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Gayomi
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Modifié le 6 oct. 2020 à 19:24
Modifié le 6 oct. 2020 à 19:24
Si le RDC est ambigu, il faudrait vous adresser à un professionnel. Vous pouvez demander l'avis de l'Adil dont vous dépendez ou alors, surtout avec un syndic non professionnel et peu présent, vous devriez adhérer à une asso comme l'ARC.
Arc : https://arc-copro.fr/nos-regions/arc-nationale.html
Adil : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Arc : https://arc-copro.fr/nos-regions/arc-nationale.html
Adil : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Utilisateur anonyme
6 oct. 2020 à 15:21
6 oct. 2020 à 15:21
Bonjour,
Les dépenses de la copropriété doivent être votés en AG.
Ces travaux sont a priori privatifs car (loi de 1965)
Donc le remboursement n'a rien d'automatique ! Il doit au moins être approuvé par un vote à la prochaine AG.
Les dépenses de la copropriété doivent être votés en AG.
Ces travaux sont a priori privatifs car (loi de 1965)
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé
Donc le remboursement n'a rien d'automatique ! Il doit au moins être approuvé par un vote à la prochaine AG.
C'est aussi bien mon avis. ???? Mais qu'est ce que c'est compliqué, quelquefois de se faire entendre. Il faut quand même que je creuse un peu plus ce problème de règlement de copropriété pas clair... Quelle est la règle commune au sujet des balcons et garde-corps? C'est elle qui doit s'appliquer, non?☺ Merci, en tous cas de m'avoir répondu.
Re Bonsoir
Mes voisins n'ont pas remplacé le garde-corps en fer forgé de leur balcon. Ils l'ont fait restaurer (mettant en avant un danger potentiel) par un professionnel sans que ce soit discuté en AG. Ils sont partis du principe que ces travaux allaient être financés par l'ensemble des copropriétaires.
Mes voisins n'ont pas remplacé le garde-corps en fer forgé de leur balcon. Ils l'ont fait restaurer (mettant en avant un danger potentiel) par un professionnel sans que ce soit discuté en AG. Ils sont partis du principe que ces travaux allaient être financés par l'ensemble des copropriétaires.
C'est ce que je vais faire. Régler cette question lors d'ine AG va susciter du mécontentement mais cela me semble pourtant légitime. De plus, cela nous donnera le temps de voir de plus près ce fameux règlement. Il serait peut être nécessaire de le modifier pour qu'il soit compréhensible par tous... Merci encore.
6 oct. 2020 à 19:22
Donc c'est clairement ambigü...
Mais dans le doute, c'est l'AG seule qui peut décider de voter la prise en charge de ces travaux, pas le copropriétaire lui même ...
Modifié le 6 oct. 2020 à 19:37
Vu l'ambiguïté, que j'avais bien relevée dans la question initiale, une relecture par un professionnel me semble indispensable. Faute de syndic professionnel, l'avis d'un juriste de l'ARC, après adhésion, me paraît utile.
6 oct. 2020 à 20:40
6 oct. 2020 à 21:50
6 oct. 2020 à 23:00