Balustrade d'un balcon. Qui prend en charge la restauration ?
Occit
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété (5 copropriétaires) dans l'Hérault. Les copropriétaires du 2ème étage, qui ne viennent qu'épisodiquement (leur résidence principale se situe dans une autre région), ont, hier, fait réparer le garde corps de leur balcon. Ils demandent le remboursement des frais financiers qu'ils ont réglés au ferronnier (facture déposée dans la boite aux lettres du syndic bénévole ! Celle-ci est actuellement absente; cette absence risque de se prolonger plusieurs mois encore) alors même qu'au préalable, aucune décision n'a été votée concernant ces travaux. Il est à noter que l'Assemblée Générale annuelle prévue en mai n'a pas eu lieu á cause du contexte sanitaire actuel.
Qu'en est-il du règlement de copropriété? Il est étonnamment fort ambigu. On y lit d'abord que les balcons et les garde-corps sont des parties privatives (leur réparation est par conséquent à la charge exclusive de chacun des copropriétaires). Qelques pages plus loin, est stipulé le contraire. Si cela est utile, je peux vous indiquer précisément les termes employés.
Face à cette situation, quelle conduite devons-nous adopter ? La syndic est d'avis de payer "pour ne pas faire d'histoires" (!). Je ne suis pas de cet avis car je trouve désagréable d'être mis devant le fait accompli. Je pense aussi que la loi s'impose à tous...
Merci beaucoup pour votre aide et votre réponse.
Cordialement,
Occit.
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété (5 copropriétaires) dans l'Hérault. Les copropriétaires du 2ème étage, qui ne viennent qu'épisodiquement (leur résidence principale se situe dans une autre région), ont, hier, fait réparer le garde corps de leur balcon. Ils demandent le remboursement des frais financiers qu'ils ont réglés au ferronnier (facture déposée dans la boite aux lettres du syndic bénévole ! Celle-ci est actuellement absente; cette absence risque de se prolonger plusieurs mois encore) alors même qu'au préalable, aucune décision n'a été votée concernant ces travaux. Il est à noter que l'Assemblée Générale annuelle prévue en mai n'a pas eu lieu á cause du contexte sanitaire actuel.
Qu'en est-il du règlement de copropriété? Il est étonnamment fort ambigu. On y lit d'abord que les balcons et les garde-corps sont des parties privatives (leur réparation est par conséquent à la charge exclusive de chacun des copropriétaires). Qelques pages plus loin, est stipulé le contraire. Si cela est utile, je peux vous indiquer précisément les termes employés.
Face à cette situation, quelle conduite devons-nous adopter ? La syndic est d'avis de payer "pour ne pas faire d'histoires" (!). Je ne suis pas de cet avis car je trouve désagréable d'être mis devant le fait accompli. Je pense aussi que la loi s'impose à tous...
Merci beaucoup pour votre aide et votre réponse.
Cordialement,
Occit.
A voir également:
- Balustrade d'un balcon. Qui prend en charge la restauration ?
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Grille salaire restauration rapide 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Convention collective restauration rapide pdf - Guide
- Peut on laver son balcon à grande eau ✓ - Forum Louer un logement
- Lidl ne prend plus les chèques ✓ - Forum chèque
3 réponses
Si le RDC est ambigu, il faudrait vous adresser à un professionnel. Vous pouvez demander l'avis de l'Adil dont vous dépendez ou alors, surtout avec un syndic non professionnel et peu présent, vous devriez adhérer à une asso comme l'ARC.
Arc : https://arc-copro.fr/nos-regions/arc-nationale.html
Adil : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Arc : https://arc-copro.fr/nos-regions/arc-nationale.html
Adil : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Bonjour,
Les dépenses de la copropriété doivent être votés en AG.
Ces travaux sont a priori privatifs car (loi de 1965)
Donc le remboursement n'a rien d'automatique ! Il doit au moins être approuvé par un vote à la prochaine AG.
Les dépenses de la copropriété doivent être votés en AG.
Ces travaux sont a priori privatifs car (loi de 1965)
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé
Donc le remboursement n'a rien d'automatique ! Il doit au moins être approuvé par un vote à la prochaine AG.
C'est aussi bien mon avis. ???? Mais qu'est ce que c'est compliqué, quelquefois de se faire entendre. Il faut quand même que je creuse un peu plus ce problème de règlement de copropriété pas clair... Quelle est la règle commune au sujet des balcons et garde-corps? C'est elle qui doit s'appliquer, non?☺ Merci, en tous cas de m'avoir répondu.
Re Bonsoir
Mes voisins n'ont pas remplacé le garde-corps en fer forgé de leur balcon. Ils l'ont fait restaurer (mettant en avant un danger potentiel) par un professionnel sans que ce soit discuté en AG. Ils sont partis du principe que ces travaux allaient être financés par l'ensemble des copropriétaires.
Mes voisins n'ont pas remplacé le garde-corps en fer forgé de leur balcon. Ils l'ont fait restaurer (mettant en avant un danger potentiel) par un professionnel sans que ce soit discuté en AG. Ils sont partis du principe que ces travaux allaient être financés par l'ensemble des copropriétaires.
C'est ce que je vais faire. Régler cette question lors d'ine AG va susciter du mécontentement mais cela me semble pourtant légitime. De plus, cela nous donnera le temps de voir de plus près ce fameux règlement. Il serait peut être nécessaire de le modifier pour qu'il soit compréhensible par tous... Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc c'est clairement ambigü...
Mais dans le doute, c'est l'AG seule qui peut décider de voter la prise en charge de ces travaux, pas le copropriétaire lui même ...
Vu l'ambiguïté, que j'avais bien relevée dans la question initiale, une relecture par un professionnel me semble indispensable. Faute de syndic professionnel, l'avis d'un juriste de l'ARC, après adhésion, me paraît utile.