Réparations volets façade rue
BernardHD
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6 oct. 2020 à 09:54
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2020 à 10:19
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2020 à 10:19
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 oct. 2020 à 10:19
6 oct. 2020 à 10:19
Bonjour,
C'est une copropriété ? il y a donc obligatoirement un règlement de copropriété.
Ensuite il indique ou pas si les volets sont communs ou privatifs.
Et s'il ne dit rien, la loi indqiue :
Les réparations/remplacements des volets doivent donc être financés par chaque copropriétaire.
Toutefois, pour veiller à l'harmonie de la façade, et pour avoir de meilleurs prix, il est préférable de demander un devis général pour l'ensemble des volets de l'immeuble.
C'est une copropriété ? il y a donc obligatoirement un règlement de copropriété.
Ensuite il indique ou pas si les volets sont communs ou privatifs.
Et s'il ne dit rien, la loi indqiue :
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé
Les réparations/remplacements des volets doivent donc être financés par chaque copropriétaire.
Toutefois, pour veiller à l'harmonie de la façade, et pour avoir de meilleurs prix, il est préférable de demander un devis général pour l'ensemble des volets de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...