Réparations volets façade rue
BernardHD
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Bonjour,
Les deux volets en bois sur rue sont pourris, les ferrures ne tiennent. Il n’y a pas de règlement intérieur spécifiant qui est responsable des volets. Le syndic argumente qu’il est responsable des fonds mais pas des volets.
Y-a-y il une texte de référence ou autres?
Merci.
Les deux volets en bois sur rue sont pourris, les ferrures ne tiennent. Il n’y a pas de règlement intérieur spécifiant qui est responsable des volets. Le syndic argumente qu’il est responsable des fonds mais pas des volets.
Y-a-y il une texte de référence ou autres?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
C'est une copropriété ? il y a donc obligatoirement un règlement de copropriété.
Ensuite il indique ou pas si les volets sont communs ou privatifs.
Et s'il ne dit rien, la loi indqiue :
Les réparations/remplacements des volets doivent donc être financés par chaque copropriétaire.
Toutefois, pour veiller à l'harmonie de la façade, et pour avoir de meilleurs prix, il est préférable de demander un devis général pour l'ensemble des volets de l'immeuble.
C'est une copropriété ? il y a donc obligatoirement un règlement de copropriété.
Ensuite il indique ou pas si les volets sont communs ou privatifs.
Et s'il ne dit rien, la loi indqiue :
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé
Les réparations/remplacements des volets doivent donc être financés par chaque copropriétaire.
Toutefois, pour veiller à l'harmonie de la façade, et pour avoir de meilleurs prix, il est préférable de demander un devis général pour l'ensemble des volets de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...