Installation feu à pellet non conforme
Hezakaru
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Hezakaru -
Hezakaru -
Bonjour,
En février 2020 ma conjointe et moi avons acheté une maison. Aujourd'hui un professionnel est intervenu pour l'entretien et le ramonage pour le feu à pellet installé par l'ancien propriétaire.
Le technicien n'a pas voulu intervenir car l'installation n'est pas au normes et est dangereuse, il nous a formellement interdit d'utiliser le feu à pellet.
Il indique qu'il manque la prise d'air
Le tubage est monter à l'envers
Laine de roche mise à l'envers
Distance entre le mur et le tubage inférieur au 7cm réglementaire.
Ramonage fait par l'ancien propriétaire en Aout 2019 mais le technicien indique que ce n'est pas possible au vue de l'état du conduit.
J'indique que le tubage est dans un ancien conduit de cheminé derrière le placo et donc non visible.
Peut-on faire falloir ceci en vice caché et réclamer la mise au norme à l'ancien propriétaire ?
Cordialement,
En février 2020 ma conjointe et moi avons acheté une maison. Aujourd'hui un professionnel est intervenu pour l'entretien et le ramonage pour le feu à pellet installé par l'ancien propriétaire.
Le technicien n'a pas voulu intervenir car l'installation n'est pas au normes et est dangereuse, il nous a formellement interdit d'utiliser le feu à pellet.
Il indique qu'il manque la prise d'air
Le tubage est monter à l'envers
Laine de roche mise à l'envers
Distance entre le mur et le tubage inférieur au 7cm réglementaire.
Ramonage fait par l'ancien propriétaire en Aout 2019 mais le technicien indique que ce n'est pas possible au vue de l'état du conduit.
J'indique que le tubage est dans un ancien conduit de cheminé derrière le placo et donc non visible.
Peut-on faire falloir ceci en vice caché et réclamer la mise au norme à l'ancien propriétaire ?
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Tout dépend s'il a été installé depuis moins de 10 ans, le vendeur vous doit une garantie décennale. Si plus de 10 ans c'est très aléatoire car vous pouviez le faire expertiser avant l'achat. -
C'est noté dans le compromis de vente que c'est le vendeur qui l'a mis en fonction en 2018.
En revanche dans le compromis c'est également indiqué que "la garantie décennale s'applique au professionnel qui a réalisé les travaux d'installation"... "en l'espèce, le vendeur déclare ne pas avoir fait installer d'éléments d'équipements depuis dix ans.-
Alors vous commencez par lui envoyer en RAR une demande de coordonnées de l'assurance décennale de ce professionnel.
Ensuite vous saisirez le tribunal.
Hélas pour dol il vous faudra un avocat obligatoire !On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné
ce que vous décrivez serait (peut être) un dol.
Mais il faudra d'abord payer l'avocat et l'expertise. Faites bien le calcul entre les travaux à faire et le coût de la procédure.
ça peut durer de 2 à 10 ans. Et pendant ce temps vous ne pouvez pas utiliser ce poele.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...