Assurance et nu propriétaire

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vendredi 1 février 2019
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22 octobre 2020
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Bonjour,
Je suis nu propriétaire d’une maison. Mes parents sont usufruitiers de cette maison mais tous deux sont en maison de retraite. Je souhaite m’installer dans la maison et ainsi libérer les frais de la maison de mes parents afin de payer les maisons de retraite. Je veux assurer la maison a mon nom et dans une autre compagnie mais l’assurance de mes parents ne veut pas clôturer leur contrat, sous prétexte qu’ils sont les propriétaires usufruitiers !!!
Est-ce legal ? Comment procéder ?

1 réponse

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Bonsoir
Je ne suis pas experte , mais confrontée à tous ces problème depuis plusieurs années .
Leur assureur a raison .
Si vous voulez changer de compagnie d 'assurance c 'est à vos parents de le faire ,il faut leur en parler ( si ils ne sont pas sous tutelle , ce sont eux qui décident)
Quel que soit l' assureur , même avec un contrat à leur nom, vous pouvez faire prélever les cotisations sur votre compte pour les soulager .

Tous les frais attenants à leur habitation sont juridiquement à leur charge en tant qu'usufruitiers.

Si vous payez des charges à leur place gardez tous les documents , cet argent dépensé sera déduit de l' actif de succession .
Si vous vous installez dans la maison vous devez une indemnité d 'occupation qui les soulagera pour le paiement de la maison de retraite , mais qui devra être déclarée aux impôts de leur côté .

Je pense que des spécialistes de la question vous répondrons aussi .
Cdlt
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