Litige Maison frere/Soeur

Signaler
-
 gitane2229 -
Bonjour à tous,

Voila la situation.
Un frère et une sœur ont hérité il y a plusieurs années d'un bien sur un village d'Auvergne. Une maison de famille de 200m² pour une valeur probable aux alentours des 50K€.

La sœur y vit depuis plusieurs années depuis qu'elle est venue habiter cette maison pour aider ces vieux parents, aujourd'hui décédés.

La sœur depuis, prends en charge la totalité des frais de la maison (eau, électricité, internet...) puisqu'elle y vit en toute logique désormais.
Par contre le frère, en tant que propriétaire avec elle a 50%, paye 50% des impôts fonciers.

Aujourd'hui le frère, en a marre de payer ces 50%.
Il demande donc a sa sœur, soit un loyer, soit un achat de ses parts.
Le problème est que la sœur n'a aucun argent de coté pour sortir 25K€ a peu près, a plus de 70 ans et est diabétique, et donc ne peut souscrire un crédit sans assurances exorbitante.

Question donc :
- Le frère peut il exiger un loyer? Alors qu'il peut venir habiter lui aussi la maison comme bon lui semble (7 chambres....) Et que la sœur ne l'a jamais interdit, bien au contraire.
- le frère refusant désormais de payer l'impôt foncier, mais la sœur ne peut pas lui racheter ses parts... Existe t-il une solution a cette situation?

Au plaisir de vous lire pour essayer enfin, d'y voir un peu plus clair, sur ce que la loi préconise dans ce genre de cas.

Cordialement,

Jordan.

1 réponse

Bonjour.

La loi ne préconise strictement rien.

Cette soeur pourrait peut-être emprunter sans assurance pour le rachat de la part de son frère. Suivant ses revenus, cet emprunt pourrait être vite amorti.

A défaut de trouver une solution entre le frère et la soeur, il resterait en dernière alternative une action judiciaire débouchant sur une vente forcée.

Cdt
Dossier à la une