Abus de pouvoir du maire
Ecaireur
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, qui pourrait m'aider SVP concernant l'attitude de notre Maire.
Depuis 4 ans, à chaque manifestations, nous demandons l'autorisation d'utiliser la place du village avec débit de boisson. Ceci est fait par écrit et l'autorisation est donné verbalement le jour même, voir 2 jours après puis par écrit signé du Maire.
Mais cette année, la moitié des membres de notre association était sur la liste opposée.
Nous venons de lui demander l'autorisation d’utiliser la place du village afin de faire vivre celui-ci par un marché. Mais maintenant le Maire ne nous donne pas l'autorisation sous pretexte qu'il doit demander l'avis aux conseillers ;lors du prochain conseil. C'est à dire 1 mois après notre manifestation. Nous lui rappelons qu'il n'a pas besoin de demander l'avis du conseil et que ceci est stipuler dans les écrit de l'association des maires de France. Il ne veut rien entendre, mais il fait cela juste pour nous embêter.
Bien évidement, nous allons appeler al Préfecture, mais il ont d'autre choses plus urgentes à gérer.
Qui pourrait nous apporter une réponse SVP?
Depuis 4 ans, à chaque manifestations, nous demandons l'autorisation d'utiliser la place du village avec débit de boisson. Ceci est fait par écrit et l'autorisation est donné verbalement le jour même, voir 2 jours après puis par écrit signé du Maire.
Mais cette année, la moitié des membres de notre association était sur la liste opposée.
Nous venons de lui demander l'autorisation d’utiliser la place du village afin de faire vivre celui-ci par un marché. Mais maintenant le Maire ne nous donne pas l'autorisation sous pretexte qu'il doit demander l'avis aux conseillers ;lors du prochain conseil. C'est à dire 1 mois après notre manifestation. Nous lui rappelons qu'il n'a pas besoin de demander l'avis du conseil et que ceci est stipuler dans les écrit de l'association des maires de France. Il ne veut rien entendre, mais il fait cela juste pour nous embêter.
Bien évidement, nous allons appeler al Préfecture, mais il ont d'autre choses plus urgentes à gérer.
Qui pourrait nous apporter une réponse SVP?
A voir également:
- Maire abus de pouvoir
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
6 réponses
Depuis 4 ans, il engage sa responsabilité en laissant à votre association la place du village avec un débit de boissons que je suppose alcoolisé avec tous les problèmes que cela peut amener et en remerciement, la moitié de votre assoc se présente contre lui.
Tu m'étonnes qu'il n'ait plus trop envie d'engager sa responsabilité pour vous faire plaisir.
Bref, pas grand chose à faire.
Tu m'étonnes qu'il n'ait plus trop envie d'engager sa responsabilité pour vous faire plaisir.
Bref, pas grand chose à faire.
" La question est simple, à t'il le droit? " : oui, il a le droit de refuser de mettre le domaine public communal à disposition d'une manifestation privée.
Sans être tenu d'obtenir l'approbation du Conseil, puisque la police générale des voies et places de la commune est une des compétences propres au maire (article L2122-21 du CGCT)
Ce n'est donc pas du tout un abus de pouvoir, c'est juste l'exercice du pouvoir qu'il détient.
Qui, certes, ne plaît pas toujours.
Voir ► https://www.emploi-collectivites.fr/maire-commune-blog-territorial
Sans être tenu d'obtenir l'approbation du Conseil, puisque la police générale des voies et places de la commune est une des compétences propres au maire (article L2122-21 du CGCT)
Ce n'est donc pas du tout un abus de pouvoir, c'est juste l'exercice du pouvoir qu'il détient.
Qui, certes, ne plaît pas toujours.
Voir ► https://www.emploi-collectivites.fr/maire-commune-blog-territorial
Bonjour
même avis
il a le droit , il doit demander l'avis du conseil municipal , de plus cette année le covid c'est invité et cela reste un soucis majeur
même avis
il a le droit , il doit demander l'avis du conseil municipal , de plus cette année le covid c'est invité et cela reste un soucis majeur
" Qui pourrait nous apporter une réponse SVP? " : certains pourraient sans doute, encore faut-il connaître la question à laquelle il faut répondre ....
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Exactement, c'est bien cela qui me dérange. C'est pour cela que je dis que c'est un abus de pouvoir. Il profite de sont statut de MAIRE pour nous embêter, pour être poli.
Il ne se passe rein dans le village mis a part nos manifestations avec ASSURANCES, et sans jamais de bavures, ni de problèmes.
Il ne se passe rein dans le village mis a part nos manifestations avec ASSURANCES, et sans jamais de bavures, ni de problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le maire n'engage aucunement sa responsabilité dans de tels cas.
Il s'agit techniquement d'une mise à disposition d'une partie du domaine public, sous certaines conditions bine précises, notamment avec obligation pour le bénéficiaire de souscrire toute assurance nécessaire à couvrir d'éventuels sinistres.
Surtout que c'est fait pour faire vivre le village et qu'il n'y a jamais eu d'incidents, puisqu'il nous a autorisé durant 4 ans. Mais en effet, c'était avant les élections !
Il y a le petit marché, des gens vont y faire leurs courses et paf, une branche d'un arbre qui est sur le trottoir tombe sur la tête de quelqu'un. Qui est responsable? Alors que s'il n'y a personne en dessous...bah c'est une branche qui est tombée et on la ramasse.
Tout ça pour dire, qu'indirectement, ça peut générer des problèmes.
Ça ne donne pas le droit d'interdire l'utilisation de la place sous pretexte qu'il faut demander l'avis du conseil.
Merci pour votre réponse