Abus de pouvoir du maire
Ecaireur
-
27 sept. 2020 à 17:08
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 27 sept. 2020 à 22:54
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 27 sept. 2020 à 22:54
6 réponses
Depuis 4 ans, il engage sa responsabilité en laissant à votre association la place du village avec un débit de boissons que je suppose alcoolisé avec tous les problèmes que cela peut amener et en remerciement, la moitié de votre assoc se présente contre lui.
Tu m'étonnes qu'il n'ait plus trop envie d'engager sa responsabilité pour vous faire plaisir.
Bref, pas grand chose à faire.
Tu m'étonnes qu'il n'ait plus trop envie d'engager sa responsabilité pour vous faire plaisir.
Bref, pas grand chose à faire.
27 sept. 2020 à 17:52
Le maire n'engage aucunement sa responsabilité dans de tels cas.
Il s'agit techniquement d'une mise à disposition d'une partie du domaine public, sous certaines conditions bine précises, notamment avec obligation pour le bénéficiaire de souscrire toute assurance nécessaire à couvrir d'éventuels sinistres.
Modifié le 27 sept. 2020 à 18:22