Abus de pouvoir du maire

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26 octobre 2020
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Bonjour, qui pourrait m'aider SVP concernant l'attitude de notre Maire.
Depuis 4 ans, à chaque manifestations, nous demandons l'autorisation d'utiliser la place du village avec débit de boisson. Ceci est fait par écrit et l'autorisation est donné verbalement le jour même, voir 2 jours après puis par écrit signé du Maire.
Mais cette année, la moitié des membres de notre association était sur la liste opposée.
Nous venons de lui demander l'autorisation d’utiliser la place du village afin de faire vivre celui-ci par un marché. Mais maintenant le Maire ne nous donne pas l'autorisation sous pretexte qu'il doit demander l'avis aux conseillers ;lors du prochain conseil. C'est à dire 1 mois après notre manifestation. Nous lui rappelons qu'il n'a pas besoin de demander l'avis du conseil et que ceci est stipuler dans les écrit de l'association des maires de France. Il ne veut rien entendre, mais il fait cela juste pour nous embêter.
Bien évidement, nous allons appeler al Préfecture, mais il ont d'autre choses plus urgentes à gérer.
Qui pourrait nous apporter une réponse SVP?

6 réponses

Depuis 4 ans, il engage sa responsabilité en laissant à votre association la place du village avec un débit de boissons que je suppose alcoolisé avec tous les problèmes que cela peut amener et en remerciement, la moitié de votre assoc se présente contre lui.
Tu m'étonnes qu'il n'ait plus trop envie d'engager sa responsabilité pour vous faire plaisir.
Bref, pas grand chose à faire.
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26 octobre 2020
11 943 > gegedu14
" Il y a le petit marché, des gens vont y faire leurs courses " : le "petit marché" en question est dans tous les cas un marché organisé par la mairie, dans le cadre des compétences générales du maire.

Il est donc normal que ce "petit marché" organisé par la commune soit placé sous la responsabilité pénale du maire.

Mais là il s'agit d'une manifestation organisée par une personne privée.
Qui a ce moment-là doit avoir sa propre assurance pour cette occasion, la mairie mettant uniquement à disposition gratuite la zone du domaine publique nécessaire, avec à la marge des mesures exceptionnelles de circulation par exemple.
Et là, la responsabilité de la commune n'est pas mise en cause mais celle de l'association.


EDIT : @Gegedu14 > OK, je viens de percuter que c'est l’association qui veut organiser un "petit marché", ce qui n'a en effet rien à voir avec la tenue d'un marché municipal hebdomadaire auquel moi je faisais allusion de façon erronée, bien que le raisonnement juridique fût exact.



 
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26 octobre 2020

Non, ce n'est pas du tout cela.
C'est l'association qui met en place un marché, l'organisation, etc..
On demande juste l'autorisation d'utiliser la place. Le dossier spécial COVID sera rempli et présenté en préfecture avec qui ont à déjà échangé, et ne posera aucune difficulté
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26 octobre 2020
11 943 > eclaireur
??

" Non, ce n'est pas du tout cela " : qu'est ce qui n'est "pas du tout cela" ?


 
Nous sommes bien évidement assuré
Je ne connais pas de manifestation sans vente de bière. Mais en effet il nous a autorisé. Mais c'est pas parce qu'il nous autorise qu'on est forcement d'accord avec lui sur tout les points. Et on a pas d'autre solution que de demander l’autorisation au Maire, qu'on l’apprécie ou pas.
Surtout que c'est fait pour faire vivre le village et qu'il n'y a jamais eu d'incidents, puisqu'il nous a autorisé durant 4 ans. Mais en effet, c'était avant les élections !
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26 octobre 2020
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" La question est simple, à t'il le droit? " : oui, il a le droit de refuser de mettre le domaine public communal à disposition d'une manifestation privée.
Sans être tenu d'obtenir l'approbation du Conseil, puisque la police générale des voies et places de la commune est une des compétences propres au maire (article L2122-21 du CGCT)

Ce n'est donc pas du tout un abus de pouvoir, c'est juste l'exercice du pouvoir qu'il détient.
Qui, certes, ne plaît pas toujours.

Voir ► https://www.emploi-collectivites.fr/maire-commune-blog-territorial
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26 octobre 2020
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Bonjour
même avis
il a le droit , il doit demander l'avis du conseil municipal , de plus cette année le covid c'est invité et cela reste un soucis majeur
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26 octobre 2020
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" il doit demander l'avis du conseil municipal , " : non !
Et non.

COVID ou pas, la police des rues et places est une compétence propre au maire et donc l'avis du conseil n'est absolument pas nécessaire voire peut rendre la décision illégale.
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26 octobre 2020
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" Qui pourrait nous apporter une réponse SVP? " : certains pourraient sans doute, encore faut-il connaître la question à laquelle il faut répondre ....
La question est simple, à t'il le droit?
Sachant que l'autorisation est de son recours. Et la manifestation "Mise en place du marché" est une autorisation du préfet après avoir rempli le dossier.
On est bien entendu assuré
Exactement, c'est bien cela qui me dérange. C'est pour cela que je dis que c'est un abus de pouvoir. Il profite de sont statut de MAIRE pour nous embêter, pour être poli.
Il ne se passe rein dans le village mis a part nos manifestations avec ASSURANCES, et sans jamais de bavures, ni de problèmes.
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26 octobre 2020
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" je dis que c'est un abus de pouvoir. " : il faudra, pour prouver cela au plan juridique, lancer la procédure auprès du tribunal administratif et s'appuyer sur les termes et motivations du refus que vous avez reçu par courrier signé du maire suite à votre demande écrite.
Exactement, car le motif, c'est "Je dois demander l'avis du conseil" alors que c'est de son ressort et jamais il n'a demandé. Mais c'est juste pour nous embêtter
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26 octobre 2020
11 943 > eclaireur
Quelle est la réponse écrite que vous avez eue ?
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