Abus de pouvoir du maire

Question

Bonjour, qui pourrait m'aider SVP concernant l'attitude de notre Maire.
Depuis 4 ans, à chaque manifestations, nous demandons l'autorisation d'utiliser la place du village avec débit de boisson. Ceci est fait par écrit et l'autorisation est donné verbalement le jour même, voir 2 jours après puis par écrit signé du Maire.
Mais cette année, la moitié des membres de notre association était sur la liste opposée.
Nous venons de lui demander l'autorisation d’utiliser la place du village afin de faire vivre celui-ci par un marché. Mais maintenant le Maire ne nous donne pas l'autorisation sous pretexte qu'il doit demander l'avis aux conseillers ;lors du prochain conseil. C'est à dire 1 mois après notre manifestation. Nous lui rappelons qu'il n'a pas besoin de demander l'avis du conseil et que ceci est stipuler dans les écrit de l'association des maires de France. Il ne veut rien entendre, mais il fait cela juste pour nous embêter.
Bien évidement, nous allons appeler al Préfecture, mais il ont d'autre choses plus urgentes à gérer. 
Qui pourrait nous apporter une réponse SVP?

BmV · Answer

" Qui pourrait nous apporter une réponse SVP?  " : certains pourraient sans doute, encore faut-il connaître la question à laquelle il faut répondre ....

gegedu14 · Answer

Depuis 4 ans, il engage sa responsabilité en laissant à votre association la place du village avec un débit de boissons que je suppose alcoolisé avec tous les problèmes que cela peut amener et en remerciement, la moitié de votre assoc se présente contre lui.
Tu m'étonnes qu'il n'ait plus trop envie d'engager sa responsabilité pour vous faire plaisir.
Bref, pas grand chose à faire.

BmV · Answer

" La question est simple, à t'il le droit?  "  : oui, il a le droit de refuser de mettre le domaine public communal à disposition d'une manifestation privée.
Sans être tenu d'obtenir l'approbation du Conseil, puisque la police générale des voies et places de la commune est une des compétences propres au maire (article L2122-21 du CGCT)

Ce n'est donc pas du tout un abus de pouvoir, c'est juste l'exercice du pouvoir qu'il détient.
Qui, certes, ne plaît pas toujours.

Voir ► https://www.emploi-collectivites.fr/maire-commune-blog-territorial

labricole47 · Answer

Bonjour
même avis 
il a le droit , il doit demander l'avis du conseil municipal , de plus cette année le covid c'est invité et cela reste un soucis majeur

eclaireur · Answer

Exactement, c'est bien cela qui me dérange. C'est pour cela que je dis que c'est un abus de pouvoir. Il profite de sont statut de MAIRE  pour nous embêter, pour être poli.
Il ne se passe rein dans le village mis a part nos manifestations avec ASSURANCES, et sans jamais de bavures, ni de problèmes.

BmV · Answer

" je dis que c'est un abus de pouvoir. "  : il faudra, pour prouver cela au plan juridique, lancer la procédure auprès du tribunal administratif et s'appuyer sur les termes et motivations du refus que vous avez reçu par courrier signé du maire suite à votre demande écrite.

Abus de pouvoir du maire

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