Mutuelle démission radiation

TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 - 27 sept. 2020 à 11:04
TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 - 27 sept. 2020 à 14:47
Bonjour,
J'ai donner ma Lettre de démission le 16.03 et donc effectuer mon préavis d un mois.. Je ne me Suis pas Poser de questions quand à la mutuelle d'entreprise... En septembre elle me radie sans m'avertir, radiée depuis le 16.03 donc sans prendre en compte mon mois de préavis...
Est ce normal ?
Ensuite elle me réclame les remboursements qu'elle as effectuée depuis le 16.03...
N était il pas a mon employeur d'effectuer les démarches nécessaires pour la mutuelle en temps et en heure ??
6 mois après n'est ce pas abuser ??
Comment puis je me Défendre svp ??
Merci d avance à tous bonne journée à vous.

6 réponses

Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 16
Modifié le 27 sept. 2020 à 11:19
Vous faisiez parti de l entreprise jusqu au 16 avril donc par défaut c est jusqu au 16 avril.

Par contre a compter du 17 avril vous êtes redevable des remboursements auprès de la mutuelle.

Il n y a pas de portabilité des droits suite à votre démission.
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TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 1
27 sept. 2020 à 11:40
Merci izi13
Ce qui me chiffonne C'est qu ils se réveillent 6 mois après...
Mon employeur n'est il pas en défaut de ne Pas Les avoirs prévenus à temps ??
Est il normal que ce soit moi qui en patisse ??
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
27 sept. 2020 à 11:45
Bonjour

En septembre elle me radie sans m'avertir

Vous ne deviez plus en bénéficier depuis avril......
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Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 16
27 sept. 2020 à 11:47
Votre employeur est en tord il aurait du le déclare a la mutuelle fin avril lors de sa déclaration mensuelle.
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
Modifié le 27 sept. 2020 à 11:51
Et tahia a eu raison de continuer à s'en servir ??
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Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 16 > caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
27 sept. 2020 à 11:59
Il est vrai qu elle n aurait pas du se servir de la mutuelle mais nous ne connaissons pas ses difficultés.

Aujourd hui elle doit rembourser , a elle d'y faire face.
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TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 1 > caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
27 sept. 2020 à 12:03
Sur mon contrat à aucun moment il est notifié quoique ce soit à propos d'une démission et d'une portabilite...
Je ne pouvais Pas deviner que je ne serai plus couverte des lors ma Démission.. Sinon j'aurais déjà vu avec une autre mutuelle.. De plus ma fille et mon conjoint étaient aussi ss ma mutuelle.. Du coup c'est une famille entière qui se retrouve radié sans préavis... Je trouve cela fortement abuser
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Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 16 > TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
27 sept. 2020 à 12:10
Bon courage ;)
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TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 1 > Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020
27 sept. 2020 à 12:52
Merci ????
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325
27 sept. 2020 à 12:22
Bonjour,

Était ce une démission légitime "aux yeux" de Pôle Emploi ? Et si oui, êtes vous indemnisés par Pôle Emploi ?

A vous lire,

Cdt
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TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 1
27 sept. 2020 à 12:55
Bonjour,
Alors j'ai été indemnisé par pôle emploi derrière ma Démission, pas parce que j'avais démissionné mais car je devais reprendre un emploi directement après celle ci et que covid o lige je n'es pu prendre mon nouveau poste à la date convenu... Du coup je pense jouer sur le fait que j'étais tt de même au chômage...??
Cordialement
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325
27 sept. 2020 à 13:11
Votre cas est particulier.

Faites un courrier recommandé ar à votre "ex-mutuelle" avec votre certificat de travail déjà pour rétablir la date de la fin de votre contrat de travail, la notification d'ouverture de droits de Pôle Emploi, les justificatifs de paiement de Pôle Emploi de chaque mois. Vous demandez la mise en œuvre de la portabilité au titre de la démission légitime étant indemnisé à ce titre.
Pour mettre en œuvre la portabilité, c'est à l'ancien salarié de transmettre les documents à la mutuelle.

https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/covid19-quelles-regles-temporaires
(voir la partie deux nouveaux cas de démission légitime)
N'hésitez pas à joindre une copie du document Unedic.

Revenez si vous le souhaitez par la suite sur le forum pour nous donner la suite ...

Cdt
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TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 1
27 sept. 2020 à 13:29
Merci nenuphar
Effectivement je vais suivre vos recommandations..
Par ailleurs juste une dernière question, mon ex mutuelle est aussi dans l'obligation de me rembourser mes cotisations d avril à septembre, on est d'accord ??
Car dans ce cas, elle me doit bien plus au final que je ne lui en dois...
Cordialement
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325 > TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
27 sept. 2020 à 13:47
Je m'y perds ... Lorsque vous étiez salariés, les cotisations étaient prélevées directement sur votre fiche de paie ?

mon ex mutuelle est aussi dans l'obligation de me rembourser mes cotisations d avril à septembre : comment avez vous payé ces cotisations ? c'était quoi ces cotisations ? si vous avez payé ces cotisations alors cela voudrait dire que votre mutuelle vous a fait un contrat individuel payant ?

Sauf erreur, si vous devez bénéficier de la portabilité, pas de cotisations à payer. (si il y avait des options facultatives même chose à partir du moment où l'employeur en finançait une partie).
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TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 1 > nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
27 sept. 2020 à 13:53
En réalité, comme j'avais pris des options et non pas la base l'entreprise me prélevait la part sur mon salaire et la Mutuelle me prélevait l'autre partie sur mon compte.. 81.90 €/mois
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325 > TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
27 sept. 2020 à 14:12
Je comprends mieux ! donc pour résumer :

- si après envoi du courrier recommandé ar, la mutuelle vous fait bénéficier de la portabilité depuis la fin de votre contrat de travail, vous devez bien les cotisations pour les options (pas pour la base) puisqu'il n'y avait pas de participation financière de votre employeur pour les options.
- si vous ne bénéficiez pas de la portabilité (ce qui serait étonnant dans le cadre d'une démission légitime et indemnisation par Pôle Emploi) et que la mutuelle vous a radié, en effet, vous devrez leur rembourser l'indu mais sauf erreur eux devront vous rembourser vos cotisations prélevées à tord sur votre compte puisque vous étiez radiés.

Je me permets de vous indiquer les conditions de fin de portabilité si vous avez gain de cause car n'attendez pas que çà soit votre mutuelle qui vous en informe.
- si votre contrat de travail a duré plus de 12 mois, la portabilité sera pour une durée maximale de 12 mois
- fin de portabilité lorsque vous ne bénéficiez plus d'indemnisation par Pôle Emploi (toujours cette notion de 12 mois maximum peu importe que vous ayez des droits à Pôle Emploi de 24 mois, 18 mois ...)
- vous retrouvez un nouvel emploi même avant les 12 mois
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TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 1
27 sept. 2020 à 14:47
OK je vous remercie infiniment d'avoir Pris du temps pour m'apporter toutes vos réponses...
Je vous tiendrai au courant de la. Suite donné à ce dossier..
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