Recours pour vice caché ?
Gael31
-
dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai acheté une voiture chez un particulier en date du 11/09/2020. Tout était ok jusqu'à signature de l'acte de vente. Au moment de partir (acte signé) le vendeur me préviens qu'il y a peut être un bruit et que cela viendrait de la courroie d'accessoire.. ok..
Par sécurité je viens d'aller faire diagnostiquer la voiture chez un concessionnaire de la marque. Je suis tombé de haut quand le garagiste m'a annoncé que ce n'est pas la courroie mais le bas moteur qui est HS et qu'il faut changer le moteur entièrement (j'ai été voir un second garagiste qui m'a confirmé que le problème venait du moteur également.)
Le devis s'élève a 6000€.
Dans ce cas présent est il possible pour moi de en retourner contre le vendeur pour vice caché et demander soit un remboursement contre restitution, soit qu'il me déduise les frais de réparation sur l'achat du véhicule ?
Est ce qu'en cas de refus d'arrengement a l'amiable une aide d'assurance juridique pourrait m'être utile ? J'ai pris rendez-vous avec mon assurance pour souscrire une offre avant de commencer a engager des choses.
En vous remerciant par avance..
J'ai acheté une voiture chez un particulier en date du 11/09/2020. Tout était ok jusqu'à signature de l'acte de vente. Au moment de partir (acte signé) le vendeur me préviens qu'il y a peut être un bruit et que cela viendrait de la courroie d'accessoire.. ok..
Par sécurité je viens d'aller faire diagnostiquer la voiture chez un concessionnaire de la marque. Je suis tombé de haut quand le garagiste m'a annoncé que ce n'est pas la courroie mais le bas moteur qui est HS et qu'il faut changer le moteur entièrement (j'ai été voir un second garagiste qui m'a confirmé que le problème venait du moteur également.)
Le devis s'élève a 6000€.
Dans ce cas présent est il possible pour moi de en retourner contre le vendeur pour vice caché et demander soit un remboursement contre restitution, soit qu'il me déduise les frais de réparation sur l'achat du véhicule ?
Est ce qu'en cas de refus d'arrengement a l'amiable une aide d'assurance juridique pourrait m'être utile ? J'ai pris rendez-vous avec mon assurance pour souscrire une offre avant de commencer a engager des choses.
En vous remerciant par avance..
3 réponses
Assurance juridique , un délais de carence de 2 mois , et ils verront que votre "vice" est antérieur
à la souscription du contrat .
à la souscription du contrat .
Bonjour,
Si le véhicule en vaut la peine, il faudra faire mandater un expert judiciaire par un juge..si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, il faut l'activer dès maintenant et engager des poursuites.
Cette expertise judiciaire pouvant coûter entre 3 et 4000 euros, durer 1 an...et sans garantie que vous gagnerez.
Si le véhicule en vaut la peine, il faudra faire mandater un expert judiciaire par un juge..si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, il faut l'activer dès maintenant et engager des poursuites.
Cette expertise judiciaire pouvant coûter entre 3 et 4000 euros, durer 1 an...et sans garantie que vous gagnerez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...