Faute expert
patgarret93
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patgarret93 Messages postés 16 Statut Membre -
patgarret93 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai eu récemment à faire à un expert désigné par le tribunal.
Celui-ci a fixé la date de l'expertise un lundi à 14h , et envoyé les convocations. le lieu de l'expertise était situé à l'autre bout de la France.Je me rend sur place le dimanche afin d'etre là en temps et en heure au rendez vous. Le dimanche soir, appel de l'expert, mail de mon avocat.pour me dire que le rendez vous d'expertise, est annulé, car en relisant le dossier (la veille), il s'est aperçu que nous n'étions pas 2 parties, mais trois..
pour ma part, j'estime qu'il s'agit d'une faute de l'expert,et je demande le remboursement des mes frais car s'il avait fait correctement son job je n'aurais pas eu à revenir sur place pour refaire la dite expertise.
le juge qui s'occupe des taxations, rejete cette demande..
pourtant l'expert à fait preuve d'un manque de professionnalisme, c'est une erreur anormale
merci de votre aide
j'ai eu récemment à faire à un expert désigné par le tribunal.
Celui-ci a fixé la date de l'expertise un lundi à 14h , et envoyé les convocations. le lieu de l'expertise était situé à l'autre bout de la France.Je me rend sur place le dimanche afin d'etre là en temps et en heure au rendez vous. Le dimanche soir, appel de l'expert, mail de mon avocat.pour me dire que le rendez vous d'expertise, est annulé, car en relisant le dossier (la veille), il s'est aperçu que nous n'étions pas 2 parties, mais trois..
pour ma part, j'estime qu'il s'agit d'une faute de l'expert,et je demande le remboursement des mes frais car s'il avait fait correctement son job je n'aurais pas eu à revenir sur place pour refaire la dite expertise.
le juge qui s'occupe des taxations, rejete cette demande..
pourtant l'expert à fait preuve d'un manque de professionnalisme, c'est une erreur anormale
merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apres cela ne chiffre pas non plus a 20K€, c'est aussi une question de principe.
si l'expert se deplace et que le lieu est fermé ( j'en ai les clefs), parce que je ne me rend pas à sa convocation, il fait quoi??
il refera surement des convocations et tout ce qui va avec. mais ,il va les compter ses frais. Donc je ne vois pas pourquoi cela fonctionnerait à sens unique
mais ce qui m'interesse surtout, c'est un avis sur l'annulation du rendez vous d'expertise. moi j'appelle cela une faute professionnelle