report d assemblée générale

Question

Bonjour, 
une assemblée générale convoquée par un syndic professionnel est prévue le 7 octobre prochain.
l'ensemble de la copropriété est constituée de 12 lots. Compte tenu de l'ordre du jour et des différents points mentionnés, nous nous sommes réunis avec certains copropriétaires (4 au total)  
Nous aurions souhaité reporter cette AG dans laquelle il nous est demandé de voter sur plusieurs points, alors que nous ne disposons pas pour l'instant de tous les éléments qui pourraient nous permettre d'apporter une réponse réfléchie.
L'un des points, par exemple, est de voter pour la vente d'espaces verts à un acquéreur potentiel externe au lotissement et un autre, faisant partie lui du lotissement. Déjà, nous ne savons pas si cela est possible, de quelle manière , et je vous serais très reconnaissant si vous pouviez nous aider sur ce point également.
Mes questions donc, pouvons nous demander un report de l'AG, et sous quelle forme ?
La vente de ces terrains est elle possible et sous quelles conditions ?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

C'est un lotissement, donc sans doute un ASL ? Il faut lire les statuts pour savoir comment faire ce report et surtout comment vendre une partie. 

Savez vous si la reporter vous donnera plus d'infos ???? 
Parce que reporter à l'identique ne servira à rien.
Mieux vaut consulter (ou même inviter) un notaire à l'AG.

Mieux vaut voter CONTRE tout ce qui n'est pas suffisamment documenté.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
'ensemble de la copropriété est constituée de 12 lots.
et
 un acquéreur potentiel externe au lotissement et un autre, faisant partie lui du lotissement. 

alors, est ce une copropriété ou une ASL (pas besoin d'un syndic pro dans ce cas...) ?

mj33gironde · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Je viens de me renseigner et c'est une ASL.

rambouillet41 · Answer

Donc déjà un syndic professionnel n'a aucune existence légale en ASL. Le responsable est le président de l'ASL désigné par le bureau (appelé syndicat). Le bureau peut faire appel à quelqu'un pour l'aider dans les démarches comptables et administratives, mais le responsable reste le président.

L'un des points, par exemple, est de voter pour la vente d'espaces verts à un acquéreur potentiel externe au lotissement et un autre, faisant partie lui du lotissement. 
Il vous faut vérifier si cet EV est vendable car on suppose que l'acheteur voudrait construire. Mais souvent cet EV fait partie des obligations de votre lotissement qui doit avoir un % de surface en EV... (voir CdC et permis de lotir)
Ensuite, si c'est possible, il faut vérifier la faisabilité et comment dans les statuts de l'ASL : qui est propriétaire de cet EV, avez vous vérifié au SPF ?
En dernier ressort c'est à l'AG de décider...

Utilisateur anonyme · Answer

Ne pas confondre ASL et copropriété.
En ASL seul vos statuts et le cahier des charges définissent les modalités de gestion.

Report d assemblée générale

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters