Report d assemblée générale

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mardi 21 février 2017
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20 octobre 2020
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Bonjour,
une assemblée générale convoquée par un syndic professionnel est prévue le 7 octobre prochain.
l'ensemble de la copropriété est constituée de 12 lots. Compte tenu de l'ordre du jour et des différents points mentionnés, nous nous sommes réunis avec certains copropriétaires (4 au total)
Nous aurions souhaité reporter cette AG dans laquelle il nous est demandé de voter sur plusieurs points, alors que nous ne disposons pas pour l'instant de tous les éléments qui pourraient nous permettre d'apporter une réponse réfléchie.
L'un des points, par exemple, est de voter pour la vente d'espaces verts à un acquéreur potentiel externe au lotissement et un autre, faisant partie lui du lotissement. Déjà, nous ne savons pas si cela est possible, de quelle manière , et je vous serais très reconnaissant si vous pouviez nous aider sur ce point également.
Mes questions donc, pouvons nous demander un report de l'AG, et sous quelle forme ?
La vente de ces terrains est elle possible et sous quelles conditions ?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Bien cordialement

5 réponses

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20 octobre 2020
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Bonjour,

C'est un lotissement, donc sans doute un ASL ? Il faut lire les statuts pour savoir comment faire ce report et surtout comment vendre une partie.

Savez vous si la reporter vous donnera plus d'infos ????
Parce que reporter à l'identique ne servira à rien.
Mieux vaut consulter (ou même inviter) un notaire à l'AG.

Mieux vaut voter CONTRE tout ce qui n'est pas suffisamment documenté.
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24 septembre 2020

Merci pour votre réponse. Effectivement, il s'agit d'un ASL. Ma présence sur le site me laisse espérer que nous en saurons un peu plus sur les points qui nous préoccupent. Pour la partie relative à la vente des terrains certains alinéas parlent du sujet et la vente semble possible sous certaines conditions.
Pour la partie "ajourner l'AG" je n'ai rien trouvé qui y fasse référence. Est-ce que le statut , ASL, peut définir la conduite à tenir ? Merci pour vos conseils pleins de bon sens.
Cordialement
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20 octobre 2020
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Bonjour,
'ensemble de la copropriété est constituée de 12 lots.

et
 un acquéreur potentiel externe au lotissement et un autre, faisant partie lui du lotissement. 


alors, est ce une copropriété ou une ASL (pas besoin d'un syndic pro dans ce cas...) ?
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20 octobre 2020
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Donc déjà un syndic professionnel n'a aucune existence légale en ASL. Le responsable est le président de l'ASL désigné par le bureau (appelé syndicat). Le bureau peut faire appel à quelqu'un pour l'aider dans les démarches comptables et administratives, mais le responsable reste le président.

L'un des points, par exemple, est de voter pour la vente d'espaces verts à un acquéreur potentiel externe au lotissement et un autre, faisant partie lui du lotissement. 

Il vous faut vérifier si cet EV est vendable car on suppose que l'acheteur voudrait construire. Mais souvent cet EV fait partie des obligations de votre lotissement qui doit avoir un % de surface en EV... (voir CdC et permis de lotir)
Ensuite, si c'est possible, il faut vérifier la faisabilité et comment dans les statuts de l'ASL : qui est propriétaire de cet EV, avez vous vérifié au SPF ?
En dernier ressort c'est à l'AG de décider...
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24 septembre 2020

Merci beaucoup pour tous ces renseignements très avisés. J'en fais part aux copropriétaires. Bien cordialement
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20 octobre 2020
2 038 >
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jeudi 24 septembre 2020
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24 septembre 2020

J'en fais part aux copropriétaires. 


NON, pas aux copros mais aux "adhérents de l'ASL" que sont les colotis....
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20 octobre 2020
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Ne pas confondre ASL et copropriété.
En ASL seul vos statuts et le cahier des charges définissent les modalités de gestion.
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jeudi 24 septembre 2020
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24 septembre 2020

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Je viens de me renseigner et c'est une ASL.
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