Questions sur depot de garanties

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
-
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
-
Bonjour,
J'ai quitté un logement il y a depuis le mois de février. À la sortie l'EDLS à été faite sur tablette mais je n'ai rien reçu après signature que ce soit une version électronique ou papier de cet état des lieux. 3 mois après j'ai contacté le bailleur car il devrait le restituer le DG dans les 2 mois et le délai était dépasser sans aucun signe de lui. C'est alors qu'il m'envoie l'EDLS établit 3 mois plus tôt que je n'ai pas reçu après signature en plus d'une facture de peinture qui a été faite 1 mois après mon départ d'un montant de 1200€. De ce fait il disent retenir ma caution et le demandent de verser 700€ en plus pour payer la totalité de cette facture.
D'abord je me dis que je peux jouer sur le plan légal concernant les délais et Secondo si il y a eu quelques traces légères sur les murs et il décide de repeindre tout les murs je ne crois pas que la facture totale me revienne.

Pourriez vous m'aider sur point sur lesquels jouer.
Merci

2 réponses

Messages postés
28171
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
11 338
Bonjour,
Vous avez fait l'erreur de ne pas exiger votre exemplaire immédiatement.
Des traces constatées sur le mur sont à votre charge. La facture concerne la totalité des murs.
Vous devez réclamer la part qui correspond seulement aux murs tachés, et la déduction de la vétusté selon l'âge de la peinture d'origine, et la durée d'occupation.
(exemple au bout de 5 ans, la peinture ne vaut plus que 10% de sa valeur initiale)
Réclamez par courrier RAR.

Si besoin contacter l'ADIL.
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020

Merci bien pour les informations. En effet la facture envoyé est une facture non détaillée qui donne le prix global des travaux donc je vais demander une facture plus détaillé qui correspond seulement à la partie tachée. Une question plus technique si il y a une ou deux traces sur un mur et que on dit le mur a été repeint s'agit-il de tout le mur ou le peintre va juste peindre sur les traces et facturer (selon moi je penses qu'une évaluation doit être faite pour les traces vues et correspondre un prix a m'être facturé mais je sais pas si c'est juste). Aussi il n'y a pas de pénalité a considéré pour le bailleur du genre rendre caduque l'EDLS si celui ci n'est pas envoyé immédiatement après signature ou dans un délai raisonnable?
Merci bien
Messages postés
28171
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
11 338
Le peintre doit au moins peindre tout le pan de mur, pas juste sur les taches (ou alors vous pouviez le faire ....)
Pensez aussi à faire déduire la vétusté (= 20% par an par exemple)
Non il n'y a pas de pénalité: c'est VOTRE responsabilité de l'exiger dès signature.
Et vous avez de la chance qu'il n'a rien rajouté après coup.
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
>
Messages postés
28171
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

merci bien
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
>
Messages postés
25510
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 octobre 2020

Merci bien, franchement je trouvais que pour 3 traces sur le mur groupé en un endroit qu'on m'envoi une facture de 1200euros est un peu abusé
Messages postés
25510
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 octobre 2020
8 647 >
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020

C'est abusé demandez un devis pour le mur concerné
Messages postés
28171
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
11 338 >
Messages postés
25510
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 octobre 2020

N'étant plus sur place, il ne pourra pas demander un devis. Il peut au mieux demander une facture détaillée ou bien un prorata par m2.
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
>
Messages postés
28171
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

Oui c'est ce que je compte faire, si ils peuvent me fournir le devis qu'il leur a été remis par le peintre avant les travaux pour justifier de ce ma part; ou alors me fournir une facture détaillée/prorata au m2 ainsi on pourra confronté le nombre de m2 concerné par les taches et ce qui a été fait. Je me rends compte que le prix hors taxe de la facture au tour de 1004euros, si je divise par le m2 du logement 28m2 ca donne environ 35euros le m2 qui correspond souvent au prix sur le marché. En gros j'aurai mon mot à dire
Dossier à la une