Partage de la plu value

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 Lydie -
Bonjour,
Mon ex conjoint et moi vendons notre appartement. S'il y a une plu value, puis-je prétendre à ma part sachant que le prêt immobilier est prélevé sur son compte mais moi je paye les charges courantes ( courses, taxes, charges etc...)?

3 réponses

Bonjour.

Le montant de la vente de l'appartement sera réparti en fonction des droits de chacun mentionnés dans l'acte de propriété.

Schématiquement, plus value = (Prix de vente) - (prix d'achat, frais sur achat)
La plus-value fiscale peut, dans certains cas, donner lieu à taxation.
Le paiement du prêt et des charges ne sont pas pris en compte.
C'est uniquement le titre de propriété qui détermine qui a droit à la plus-value.
Si vous êtes propriétaire tous les deux, vous y aurez droit. S'il est l'unique propriétaire, vous ne pourrez prétendre à rien.
Nous sommes tous les deux propriétaires
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