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3 réponses
Bonjour.
Le montant de la vente de l'appartement sera réparti en fonction des droits de chacun mentionnés dans l'acte de propriété.
Schématiquement, plus value = (Prix de vente) - (prix d'achat, frais sur achat)
La plus-value fiscale peut, dans certains cas, donner lieu à taxation.
Le montant de la vente de l'appartement sera réparti en fonction des droits de chacun mentionnés dans l'acte de propriété.
Schématiquement, plus value = (Prix de vente) - (prix d'achat, frais sur achat)
La plus-value fiscale peut, dans certains cas, donner lieu à taxation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...