Expulsion d'un squatteur: mission de l'huissier?
EPicod
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22 sept. 2020 à 20:01
Ray - 23 sept. 2020 à 18:24
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A voir également:
- Expulsion d'un squatteur: mission de l'huissier?
- Expulser un squatteur soi-même forum ✓ - Forum Immobilier
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sleepy00
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22 sept. 2020 à 20:20
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Bonjour
" la loi francaise ne s'applique pas en ile de france"
Quelle bonne blague :D
dans le cadre de l'expulsion
l'huissier conserve les biens personnel de la personne, courrier, photo, papier. Il peut aussi considérer qu'il n y a pas de bien perso. Ce sera sa déclaration, donc pour vous peu importe.
Il dresse un rapide inventaire du mobilier et le déclare sans valeur et abandonné.
Le mobilier est définitivement abandonné après 2 mois sans recours de l'expulsé.
(sauf si vraiment l'huissier considère qu'il y a une valeur suffisante, il peut prévoir une vente aux enchères, mais ça doit être très très rare)
Les biens, pendant ces 2 mois, peuvent rester sur place ou être stocké ailleurs
C'est en effet au frais de l'expulsé, mais bien entendu il faudra payer le déplacement et le stockage; avec la possibilité de lui réclamer le remboursement...
Vous pouvez donc les stocker ailleurs, ou tout mettre dans le garage/cave si il y a .
Si l'expulsé se réveil pour récupérer ses biens; vous devez lui laisser la possibilité de récupérer,
c'est l'inventaire de l'huissier qui fera foi.
" la loi francaise ne s'applique pas en ile de france"
Quelle bonne blague :D
dans le cadre de l'expulsion
l'huissier conserve les biens personnel de la personne, courrier, photo, papier. Il peut aussi considérer qu'il n y a pas de bien perso. Ce sera sa déclaration, donc pour vous peu importe.
Il dresse un rapide inventaire du mobilier et le déclare sans valeur et abandonné.
Le mobilier est définitivement abandonné après 2 mois sans recours de l'expulsé.
(sauf si vraiment l'huissier considère qu'il y a une valeur suffisante, il peut prévoir une vente aux enchères, mais ça doit être très très rare)
Les biens, pendant ces 2 mois, peuvent rester sur place ou être stocké ailleurs
C'est en effet au frais de l'expulsé, mais bien entendu il faudra payer le déplacement et le stockage; avec la possibilité de lui réclamer le remboursement...
Vous pouvez donc les stocker ailleurs, ou tout mettre dans le garage/cave si il y a .
Si l'expulsé se réveil pour récupérer ses biens; vous devez lui laisser la possibilité de récupérer,
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22 septembre 2020
22 sept. 2020 à 20:29
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Merci pour votre réponse.
Donc même si l'huissier déclare les meubles comme sans valeurs et abandonnés, la personne expulsée a le droit d'exiger de les récupérer pendant deux mois?
Dans la maison squattée, beaucoup de meubles et de biens étaient déjà présents avant l’arrivée de l'occupant, l'huissier doit-il faire le tris entre le propriété du squatteur et les biens déjà sur place ou bien considère-t-il que tout ce qui se trouve dans le logement appartient au squatteur?
Donc même si l'huissier déclare les meubles comme sans valeurs et abandonnés, la personne expulsée a le droit d'exiger de les récupérer pendant deux mois?
Dans la maison squattée, beaucoup de meubles et de biens étaient déjà présents avant l’arrivée de l'occupant, l'huissier doit-il faire le tris entre le propriété du squatteur et les biens déjà sur place ou bien considère-t-il que tout ce qui se trouve dans le logement appartient au squatteur?
sleepy00
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22 sept. 2020 à 20:39
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oui les biens sont définitivement abandonné 2 mois après
En principe l'huissier doit distinguer, encore faut il qu'il ait la liste de ce qui n'appartient pas à l'expulsé.
En principe l'huissier doit distinguer, encore faut il qu'il ait la liste de ce qui n'appartient pas à l'expulsé.
EPicod
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22 septembre 2020
22 sept. 2020 à 21:12
22 sept. 2020 à 21:12
Étant donné que ma compagne n'a pas mis les pieds la maison en question depuis plus de quinze ans je ne pense pas qu'elle sera en mesure de produire la moindre liste, et quand bien même elle le pourrait elle ne serait pas en mesure de prouver la propriété des biens en question, donc j'imagine qu'elle va pouvoir s’asseoir dessus, ceci étant dit nous n'avons pas les moyens de stocker l'intégralité des meubles, juste ses affaires, et au vu de la distance nous séparant de la maison et du manque de réactivité de la police locale (on va pas leur en vouloir ils ont ni personnel ni moyens) on ne peut pas se permettre de laisser le squatteur rentrer dans la maison pour récupérer le reste des biens.
Que risque-t-on à récupérer les affaires de ma compagne? Et les diverses pénalités seraient-elles déduites des loyers impayés et des dommages et intérêts que le squatteur lui doit encore?
Autre détail amusant, le squatteur souffre d'un syndrome de Diogène, a-t-on le droit d'assainir les lieux ou bien les ordures sont-elles considérées comme ses biens?
Merci pour vos réponses.
Que risque-t-on à récupérer les affaires de ma compagne? Et les diverses pénalités seraient-elles déduites des loyers impayés et des dommages et intérêts que le squatteur lui doit encore?
Autre détail amusant, le squatteur souffre d'un syndrome de Diogène, a-t-on le droit d'assainir les lieux ou bien les ordures sont-elles considérées comme ses biens?
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23 sept. 2020 à 12:53
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tout laisser et attendre le délai, tout déplacer, jeter certaine choses ...
C'est à vous de voir pour l'organisation. je ne sais pas si il y a une solution mieux qu'une autre
après vous ne risquez sans doute pas grand chose à commencer à débarrasser et récupérer vos affaires.
tout dépend de la réaction de la personne
C'est à vous de voir pour l'organisation. je ne sais pas si il y a une solution mieux qu'une autre
après vous ne risquez sans doute pas grand chose à commencer à débarrasser et récupérer vos affaires.
tout dépend de la réaction de la personne
Autre détail amusant, le squatteur souffre d'un syndrome de Diogène, a-t-on le droit d'assainir les lieux ou bien les ordures sont-elles considérées comme ses biens?
S'il a vraiment le syndrome de Diogène, vous allez ramener des punaises et des cafards en prime...
En plus, cela va revenir cher, il faut vraiment désinfecter.
Si la maison a été squattée, il faut peut-être prévoir un serrurier, un menuisier, pour renforcer les fermetures pour que cela ne se reproduise pas.
Anecdote pas drôle, un locataire expulsé dans notre immeuble à Paris, est venu chercher ses affaires, l'huissier a fait enlever la porte antisquatt, et lui a laissé les clefs parce qu'il ne pouvait rester des heures à attendre qu'il prenne ses affaires, et une chance le locataire les a oubliées sur la boite aux lettres et je les ai récupérées, il aurait pu squatter.
ps la proprio a attendu les 2 mois et tout jeté lors de la rénovation qui s'imposait.
S'il a vraiment le syndrome de Diogène, vous allez ramener des punaises et des cafards en prime...
En plus, cela va revenir cher, il faut vraiment désinfecter.
Si la maison a été squattée, il faut peut-être prévoir un serrurier, un menuisier, pour renforcer les fermetures pour que cela ne se reproduise pas.
Anecdote pas drôle, un locataire expulsé dans notre immeuble à Paris, est venu chercher ses affaires, l'huissier a fait enlever la porte antisquatt, et lui a laissé les clefs parce qu'il ne pouvait rester des heures à attendre qu'il prenne ses affaires, et une chance le locataire les a oubliées sur la boite aux lettres et je les ai récupérées, il aurait pu squatter.
ps la proprio a attendu les 2 mois et tout jeté lors de la rénovation qui s'imposait.