A voir également:
- Espace vert lotissement 10 ans
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- État des lieux apres 20 ans - Forum Louer un logement
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Prime médaille du travail 10 ans - - Rémunération et paye
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
22 sept. 2020 à 16:35
22 sept. 2020 à 16:35
Bonjour,
Et qu'impose le PLU ? Parce que l'information telle que vous nous la délivrez manque de précision. Merci d'avance.
Que prévoit l'OAP ?
Le refus opposé par la mairie est-il oral ou écrit ?
les espaces verts communs ont un excédent de 630m2 par rapport au quota minimum imposé par le PLU
Et qu'impose le PLU ? Parce que l'information telle que vous nous la délivrez manque de précision. Merci d'avance.
Que prévoit l'OAP ?
Le refus opposé par la mairie est-il oral ou écrit ?
22 sept. 2020 à 17:17
Tout d'abord merci de me répondre
Le PLU oblige une surface de 100m2 d'espace vert par lot,le permis de lotir dont j'ai une copie mentionne 122m2 par lot nous sommes 28 lots,jai mesuré en réel les surfaces correspondent au permis de lotir.voici la réponse de la mairie par mail
Suite a votre demande et a nos recherches le schéma d'orientation désigne cet espace par l'espace vert associé qui correspond a l'OAP de la zone 1AU respectant les règles du SCOT et du PLU (comprenne qui pourra).
Je ne sais donc pas ce que contiennent l'OAP et le SCOT. Cordialement