Cession espace vert lotissement
joedanju
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joedanju -
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Bonjour,
je suis propriétaire dans un lotissement privé géré par une ASL,les espaces verts communs ont un excédent de 630m2 par rapport au quota minimum imposé par le PLU,ma parcelle jouxtant cet espace vert je serais intéressé de racheter 200m2 sur cet excédent,sur le fond l'ASL et les colotis seraient d'accord (en respectant les procédures obligatoires),j'ai fait part de mon projet a la mairie qui s'y oppose sous couvert que la zone concerné fait partie d'un schema d'orientation (OAP et SCOT, dixit mairie).
D'ou les questions suivantes:
A partir du moment ou l'on respecte les surfaces minimum imposées et que le lotissement est privé ,la mairie peux t elle mettre son véto.
ma requête est elle incompatible avec ce schéma d'orientation (dont la mairie ne m'a fourni aucune référence pour imposer son refus).
Merci pour vos retours
Cordialement.
je suis propriétaire dans un lotissement privé géré par une ASL,les espaces verts communs ont un excédent de 630m2 par rapport au quota minimum imposé par le PLU,ma parcelle jouxtant cet espace vert je serais intéressé de racheter 200m2 sur cet excédent,sur le fond l'ASL et les colotis seraient d'accord (en respectant les procédures obligatoires),j'ai fait part de mon projet a la mairie qui s'y oppose sous couvert que la zone concerné fait partie d'un schema d'orientation (OAP et SCOT, dixit mairie).
D'ou les questions suivantes:
A partir du moment ou l'on respecte les surfaces minimum imposées et que le lotissement est privé ,la mairie peux t elle mettre son véto.
ma requête est elle incompatible avec ce schéma d'orientation (dont la mairie ne m'a fourni aucune référence pour imposer son refus).
Merci pour vos retours
Cordialement.
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Tout d'abord merci de me répondre
Le PLU oblige une surface de 100m2 d'espace vert par lot,le permis de lotir dont j'ai une copie mentionne 122m2 par lot nous sommes 28 lots,jai mesuré en réel les surfaces correspondent au permis de lotir.voici la réponse de la mairie par mail
Suite a votre demande et a nos recherches le schéma d'orientation désigne cet espace par l'espace vert associé qui correspond a l'OAP de la zone 1AU respectant les règles du SCOT et du PLU (comprenne qui pourra).
Je ne sais donc pas ce que contiennent l'OAP et le SCOT. Cordialement