Demande de remboursement injustifié
Christophe
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22 sept. 2020 à 09:16
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 24 sept. 2020 à 22:50
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3 réponses
Loli48
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22 sept. 2020 à 18:31
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Bonjour
Tout indu peut être contesté en suivant correctement les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu, en règle général la commission de recours amiable.
Déclarer une mise en couple à la caf est vraiment très simple, il suffit de faire une déclaration de situation. Je vous conseille de revoir votre argumentation pour le courrier en cra.
Slt
Tout indu peut être contesté en suivant correctement les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu, en règle général la commission de recours amiable.
Déclarer une mise en couple à la caf est vraiment très simple, il suffit de faire une déclaration de situation. Je vous conseille de revoir votre argumentation pour le courrier en cra.
Slt
Bonjour,
Ce n'est pas à la CAF de vous demander si votre situation a changé et si vous habitez ensemble, mais à vous de le faire.
Dans l'état actuel des chose, il semble donc logique de rembourser cet indus, que vous pouvez néanmoins contester.
Ce n'est pas à la CAF de vous demander si votre situation a changé et si vous habitez ensemble, mais à vous de le faire.
Dans l'état actuel des chose, il semble donc logique de rembourser cet indus, que vous pouvez néanmoins contester.
Liondargent75
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24 sept. 2020 à 22:50
24 sept. 2020 à 22:50
Bonjour,
Je comprends pas bien, vous avez réussi tous les 2 à faire vos changements d'adresse et aucun de vous 2 n'avez pas fait le changement de situation familiale ? Sur votre espace allocataire vous avez accès à chaque rubrique. Elles sont visibles et très claires.
Vous avez un trop perçu à rembourser du fait de la vie maritale non déclarée tout simplement.
Cdlt.
Je comprends pas bien, vous avez réussi tous les 2 à faire vos changements d'adresse et aucun de vous 2 n'avez pas fait le changement de situation familiale ? Sur votre espace allocataire vous avez accès à chaque rubrique. Elles sont visibles et très claires.
Vous avez un trop perçu à rembourser du fait de la vie maritale non déclarée tout simplement.
Cdlt.