Demande de remboursement injustifié

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mercredi 1 juillet 2020
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22 octobre 2020
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Bonjour,

Mon épouse et moi-même habitons ensemble depuis Juin 2018 et avons déclaré sur le site de la CAF notre changement d'adresse le même mois. Mais ces derniers ne nous ont pas demandé si nous habitions ensemble ou non.

Nous nous sommes mariés le 5 Septembre 2020 sous contrat (donc régime de la séparation des biens) et avons fait notre déclaration de mariage le 7 Septembre 2020. C'est à ce moment-là qu'ils nous ont demandé si nous vivons ensemble et depuis combien de temps.

Et là, surprise, ils réclament plus de 2.300€ à mon épouse pour les prestations reçues auxquelles elle n'avait pas droit. Alors que ce sont eux qui ne nous ont pas donné la possibilité de déclarer que nous vivions ensemble depuis 2 ans !

A-t-elle l'obligation de payer cette dette ou peut-on la contester ?
Nous avons déjà préparé une demande de remise gracieuse de cette dette.

Merci pour vos réponses

3 réponses

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jeudi 1 mars 2018
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26 octobre 2020
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Bonjour
Tout indu peut être contesté en suivant correctement les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu, en règle général la commission de recours amiable.
Déclarer une mise en couple à la caf est vraiment très simple, il suffit de faire une déclaration de situation. Je vous conseille de revoir votre argumentation pour le courrier en cra.
Slt
Bonjour,

Ce n'est pas à la CAF de vous demander si votre situation a changé et si vous habitez ensemble, mais à vous de le faire.
Dans l'état actuel des chose, il semble donc logique de rembourser cet indus, que vous pouvez néanmoins contester.
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mercredi 1 juillet 2020
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22 octobre 2020
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Bonjour,
Je comprends pas bien, vous avez réussi tous les 2 à faire vos changements d'adresse et aucun de vous 2 n'avez pas fait le changement de situation familiale ? Sur votre espace allocataire vous avez accès à chaque rubrique. Elles sont visibles et très claires.
Vous avez un trop perçu à rembourser du fait de la vie maritale non déclarée tout simplement.
Cdlt.
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