Subrogé tuteur et CAF

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 melmeluna -
Bonjour,

Je post ce message au cas où, même si, je pense déjà connaître la réponse...

Est-ce que quelqu'un sait si le statut de subrogé tuteur pour un mineur ouvre des droits à la CAF par exemple ?

D'après ce que nous savons par rapport à notre situation, mon concubin en tant que subrogé tuteur ne peut ouvrir droits à quoi que ce soit. Il ne peut même pas déclarer comme enfant à charge sur ses impôts ni à la CAF ?

Pouvez-vous me confirmer que c'est normal entre guillemet ?

En vous remerciant par avance du temps que vous prendre pour répondre à ma question :) !

4 réponses

Personne ne s'aurait me répondre...?
Bonjour.

Sans explications complémentaires de votre part, personne sur ce forum ne pourra vous répondre.
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je pensais que la question était "simple" et ne nécessitait pas d'informations complémentaires...

Lesquelles je pourrais mentionner ? Nous sommes déclarés en couple avec mon concubin qui a la garde partiel de son frère, mais nous ne pouvons pas le déclarer à charge ni aux impôts ni à la CAF ( pour la CAF le fait qu'il soit prit en compte ça devrait avoir une incidence sur les prestations qu'on perçoit)

On aurait juste aimer savoir si c'était bien le cas, qu'on ne puisse pas déclarer un enfant (aux impôts et à la CAF) à charge en étant tuteur subrogé ?

Je vous remercie par avance de votre reponse !
Personnellement, je ne saurais vous répondre.

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mercredi 1 juillet 2020
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Bonjour,
Si cet enfant n'est pas rattaché à un autre dossier prestations (parents de l'enfant), vous pouvez le déclarer à charge à la Caf si vous en avez la garde effective et permanente (logement, nourriture, etc...).
Après selon vos revenus, vous pouvez estimer vos prestations sur le caf.fr (aides au logement, Rsa, prime d'activité...).
Cdlt.
Merci pour votre réponse, en effet cet enfant est déjà rattaché au dossier de prestation de sa soeur qui est le tuteur principal, mon conjoint ( son frère) est donc tuteur subrogé, et ils se partagent la garde en mode partiel.

C'est donc ce qu'on pensait, du fait que son petit frère soit déjà sur le dossier de sa soeur qui est la tutrice principal, donc etre tuteur subrogé ne permet pas de déclarer cet enfant à charge...
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12 octobre 2020
32 > melmeluna
Au vu de votre situation, oui c'est bien ça.
Je vous remercie alors pour votre confirmation.... Je trouve ça dommage qu'on ne puisse pas au moins le déclarer à charge que la CAF reconnaisse qu'on la aussi en garde partiel, que nous ne sommes pas 2, mais la moitié du temps 3 personnes...

Enfin c'est autre chose, merci encore pr vos réponses, je clos le sujet.

Bonne journée à vous,

Cdt,

Mel
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