Art L444.8
Chantal78_11
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Chantal78_11 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 22 sept. 2020 à 13:21
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A voir également:
- Article l444-8 du code de l'éducation
- Art 673 code civil - Guide
- Art.674 du code civil et barbelés - Forum Voisinage
- Recours refus signature art 924 4 - Forum Donation-Succession
- Art 15 loi 6 juillet 1989 - Guide
- Contourner l'art 924-4 - Forum Donation-Succession
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Afrikarnak
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22 sept. 2020 à 08:59
22 sept. 2020 à 08:59
Bonjour
Cela n a pas été indiqué.
A tout hasard et sans grand espoir tenter le 'défaut d'information précontractuelle' si il est vraiment applicable à ce cas précis..
Code Conso L111-1..
De toute façon que l'on ait ou pas un motif recevable ce genre d'Organisme refuse toujours la résiliation anticipée sans frais..
Eventuellement se faire assister par une Asso de Consommateurs..
A+
Cela n a pas été indiqué.
A tout hasard et sans grand espoir tenter le 'défaut d'information précontractuelle' si il est vraiment applicable à ce cas précis..
Code Conso L111-1..
De toute façon que l'on ait ou pas un motif recevable ce genre d'Organisme refuse toujours la résiliation anticipée sans frais..
Eventuellement se faire assister par une Asso de Consommateurs..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2020 à 13:21
Cordialement.