Un huissier réclame de l'argent pour un crédit à la consommation de 2008

cyril - 21 sept. 2020 à 22:35
Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 22 sept. 2020 à 14:05
Bonjour je souhaiterais avoir quelques renseignements au sujet d'un huissier qui me réclame de l'argent d'un crédit à la consommation fait en 2008 suite à une perte d'emploi je n'ai pas pu honorer mes échéances j'ai donc été jugé au tribunal pour cette affaire en avril 2010 au tribunal de grande instance du Havre pour c'est fait .
Suite à une séparation j'ai changé de région donc je n'ai jamais eu de nouvelles de ce jugement aujourd'hui en 2020 il me réclame une somme de 3400 € je lui ai demandé de m'envoyer les documents en bonne et due forme pour m'assurer qu'il n'y avait pas un problème car j'ai un doute sur le bien-fondé de cette réclamation.
En effet je suis allé à la banque de France pour me renseigner si je devais payer ce crédit à la consommation que j'avais acquis en 2008 et juger en 2010 sans aucune nouvelle depuis d'après les informations de la banque de France mon crédit est prescrit depuis bien longtemps .
Ce huissier me menace de faire une exécution forcée je lui ai seulement demandé les documents il sait tout de suite emporter je précise que c'est une entreprise qui je pense est réel mais n'a pas le droit de réclamer cette somme plus de 5 ans après la décision de justice mais cela fait 10 ans maintenant et il me menace chaque fois que j'essaie de discuter avec lui je précise que ce huissier me répond sur Messenger à 22h10 tout en me menaçant je vous joins le message

(Monsieur nous traitons 20000 nouveaux dossiers chaque mois. Si vous apportez plus de crédit à 50 excités qui se lâchent sur internet. Pas de problème. C’est votre choix. Allez voir qui vous voulez. Payez les honoraires à qui vous voulez. Nous passons à l’exécution forcée.)
Es-ce Une démarche normale a-t-il le droit de me réclamer 10 ans après les faits je précise que je n'ai jamais reçu de recommandé de sa part ni de la part de aucun huissier pour cette affaire il m'a juste fourni l'offre de contrat de crédit et le jugement.
Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercie de votre aide cordialement monsieur Allinmat
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3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399
22 sept. 2020 à 00:04
Bonjour,

Vous avez été condamné en 2010, ce titre exécutoire est valable 10 ans et non 5.

Si vous n'avez reçu aucun acte d'huissier ou versé la moindre somme depuis septembre 2010,le titre exécutoire est prescrit.
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Bonjour Ulysse Donc avril 2020 c'est terminé non ?
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D'accord merci beaucoup pour c'est informations Ulysse.
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399 > Cyril
22 sept. 2020 à 00:37
Oui.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > Cyril
22 sept. 2020 à 13:04
Encore faut il être sur, qu'il n y a rien eu pendant 10 ans
"jugé au tribunal pour cette affaire en avril 2010"

A l'époque le jugement, a du vous être signifié , c'est au moins cette date qu'il faut prendre en compte pour le point de départ.

"Suite à une séparation j'ai changé de région donc je n'ai jamais eu de nouvelles de ce jugement"
une signification du jugement, ou d'autres action d'huissier ont très bien pu être faites, valablement à votre ancienne adresse.
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Cyril > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
22 sept. 2020 à 13:51
Bonjours sleepy00 le souci c'est qu'il ne me fournisse aucun document hormis mon jugement et mon offre de contrat j'ai demandé des trace de recommander ou autre mais rien à me donner de plus que c'est deux documents je précise que ce (groupe de recouvrement) a déjà plusieurs affaires de harcèlement et que sur Internet il sont signalés comme une entreprise qui arnaque les gens en leur fessant peur d'ailleurs je n'ai jamais vu un huissier m'envoyer un message sur Facebook pour me menacer .je peut fournir la conversation pour montre que leurs comportements ressemble plus à une technique de voyou cela fait des semaines qu'ils ont mon adresse et il ne mon jamais envoyé un recommandé ou autre
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399
22 sept. 2020 à 13:41
Ce que j'ai précisé dans ma première réponse.
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Oui mais il ne mon rien délivré justement .
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399
22 sept. 2020 à 13:57
Comment pouvez-vous le savoir puisque vous avez déménagé
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Cyril > Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
22 sept. 2020 à 14:00
Oui j'ai déménagé mais il n'y a aucun document hormis mon offre de prêt et le jugement du tribunal du Havre quand tu as eu méthode de contacter les gens pour les menaces et sur messenger internet le soir à 22h je trouve ça quand même un peu bizarre
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399 > Cyril
22 sept. 2020 à 14:01
Demandez lui la copie des actes.
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Cyril > Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
22 sept. 2020 à 14:04
C'est ce que j'ai fait et a partir de ce moment il m'a menacer de faire une exécution forcée en me disant que je suis de mauvaise foi
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399 > Cyril
22 sept. 2020 à 14:05
Faites la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
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