Un huissier réclame de l'argent pour un crédit à la consommation de 2008
cyril
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Ulysse5818 Messages postés 15477 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15477 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterais avoir quelques renseignements au sujet d'un huissier qui me réclame de l'argent d'un crédit à la consommation fait en 2008 suite à une perte d'emploi je n'ai pas pu honorer mes échéances j'ai donc été jugé au tribunal pour cette affaire en avril 2010 au tribunal de grande instance du Havre pour c'est fait .
Suite à une séparation j'ai changé de région donc je n'ai jamais eu de nouvelles de ce jugement aujourd'hui en 2020 il me réclame une somme de 3400 € je lui ai demandé de m'envoyer les documents en bonne et due forme pour m'assurer qu'il n'y avait pas un problème car j'ai un doute sur le bien-fondé de cette réclamation.
En effet je suis allé à la banque de France pour me renseigner si je devais payer ce crédit à la consommation que j'avais acquis en 2008 et juger en 2010 sans aucune nouvelle depuis d'après les informations de la banque de France mon crédit est prescrit depuis bien longtemps .
Ce huissier me menace de faire une exécution forcée je lui ai seulement demandé les documents il sait tout de suite emporter je précise que c'est une entreprise qui je pense est réel mais n'a pas le droit de réclamer cette somme plus de 5 ans après la décision de justice mais cela fait 10 ans maintenant et il me menace chaque fois que j'essaie de discuter avec lui je précise que ce huissier me répond sur Messenger à 22h10 tout en me menaçant je vous joins le message
(Monsieur nous traitons 20000 nouveaux dossiers chaque mois. Si vous apportez plus de crédit à 50 excités qui se lâchent sur internet. Pas de problème. C’est votre choix. Allez voir qui vous voulez. Payez les honoraires à qui vous voulez. Nous passons à l’exécution forcée.)
Es-ce Une démarche normale a-t-il le droit de me réclamer 10 ans après les faits je précise que je n'ai jamais reçu de recommandé de sa part ni de la part de aucun huissier pour cette affaire il m'a juste fourni l'offre de contrat de crédit et le jugement.
Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercie de votre aide cordialement monsieur Allinmat
Suite à une séparation j'ai changé de région donc je n'ai jamais eu de nouvelles de ce jugement aujourd'hui en 2020 il me réclame une somme de 3400 € je lui ai demandé de m'envoyer les documents en bonne et due forme pour m'assurer qu'il n'y avait pas un problème car j'ai un doute sur le bien-fondé de cette réclamation.
En effet je suis allé à la banque de France pour me renseigner si je devais payer ce crédit à la consommation que j'avais acquis en 2008 et juger en 2010 sans aucune nouvelle depuis d'après les informations de la banque de France mon crédit est prescrit depuis bien longtemps .
Ce huissier me menace de faire une exécution forcée je lui ai seulement demandé les documents il sait tout de suite emporter je précise que c'est une entreprise qui je pense est réel mais n'a pas le droit de réclamer cette somme plus de 5 ans après la décision de justice mais cela fait 10 ans maintenant et il me menace chaque fois que j'essaie de discuter avec lui je précise que ce huissier me répond sur Messenger à 22h10 tout en me menaçant je vous joins le message
(Monsieur nous traitons 20000 nouveaux dossiers chaque mois. Si vous apportez plus de crédit à 50 excités qui se lâchent sur internet. Pas de problème. C’est votre choix. Allez voir qui vous voulez. Payez les honoraires à qui vous voulez. Nous passons à l’exécution forcée.)
Es-ce Une démarche normale a-t-il le droit de me réclamer 10 ans après les faits je précise que je n'ai jamais reçu de recommandé de sa part ni de la part de aucun huissier pour cette affaire il m'a juste fourni l'offre de contrat de crédit et le jugement.
Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercie de votre aide cordialement monsieur Allinmat
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez été condamné en 2010, ce titre exécutoire est valable 10 ans et non 5.
Si vous n'avez reçu aucun acte d'huissier ou versé la moindre somme depuis septembre 2010,le titre exécutoire est prescrit.
Vous avez été condamné en 2010, ce titre exécutoire est valable 10 ans et non 5.
Si vous n'avez reçu aucun acte d'huissier ou versé la moindre somme depuis septembre 2010,le titre exécutoire est prescrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"jugé au tribunal pour cette affaire en avril 2010"
A l'époque le jugement, a du vous être signifié , c'est au moins cette date qu'il faut prendre en compte pour le point de départ.
"Suite à une séparation j'ai changé de région donc je n'ai jamais eu de nouvelles de ce jugement"
une signification du jugement, ou d'autres action d'huissier ont très bien pu être faites, valablement à votre ancienne adresse.