Un huissier réclame de l'argent pour un crédit à la consommation de 2008
cyril
-
21 sept. 2020 à 22:35
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 sept. 2020 à 14:05
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 sept. 2020 à 14:05
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3 réponses
Ulysse5818
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22 sept. 2020 à 00:04
22 sept. 2020 à 00:04
Bonjour,
Vous avez été condamné en 2010, ce titre exécutoire est valable 10 ans et non 5.
Si vous n'avez reçu aucun acte d'huissier ou versé la moindre somme depuis septembre 2010,le titre exécutoire est prescrit.
Vous avez été condamné en 2010, ce titre exécutoire est valable 10 ans et non 5.
Si vous n'avez reçu aucun acte d'huissier ou versé la moindre somme depuis septembre 2010,le titre exécutoire est prescrit.
Ulysse5818
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22 sept. 2020 à 13:41
22 sept. 2020 à 13:41
Ce que j'ai précisé dans ma première réponse.
Oui mais il ne mon rien délivré justement .
Ulysse5818
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22 sept. 2020 à 13:57
22 sept. 2020 à 13:57
Comment pouvez-vous le savoir puisque vous avez déménagé
Cyril
>
Ulysse5818
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22 sept. 2020 à 14:00
22 sept. 2020 à 14:00
Oui j'ai déménagé mais il n'y a aucun document hormis mon offre de prêt et le jugement du tribunal du Havre quand tu as eu méthode de contacter les gens pour les menaces et sur messenger internet le soir à 22h je trouve ça quand même un peu bizarre
Ulysse5818
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Cyril
22 sept. 2020 à 14:01
22 sept. 2020 à 14:01
Demandez lui la copie des actes.
Cyril
>
Ulysse5818
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22 sept. 2020 à 14:04
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C'est ce que j'ai fait et a partir de ce moment il m'a menacer de faire une exécution forcée en me disant que je suis de mauvaise foi
Ulysse5818
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Cyril
22 sept. 2020 à 14:05
22 sept. 2020 à 14:05
Faites la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
22 sept. 2020 à 00:13
22 sept. 2020 à 00:22
22 sept. 2020 à 00:37
22 sept. 2020 à 13:04
"jugé au tribunal pour cette affaire en avril 2010"
A l'époque le jugement, a du vous être signifié , c'est au moins cette date qu'il faut prendre en compte pour le point de départ.
"Suite à une séparation j'ai changé de région donc je n'ai jamais eu de nouvelles de ce jugement"
une signification du jugement, ou d'autres action d'huissier ont très bien pu être faites, valablement à votre ancienne adresse.
22 sept. 2020 à 13:51