Découverte zone inondable

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 dd -
Bonjour et merci par avance à ceux qui prendront le temps de lire et répondre à ma question.

Nous avons ma compagne et moi même signé un compromis de vente en juin 2020.
Lors de la signature, l'agent immobilier nous a certifié que le bien n'était pas zone inondable.
L'état des risques et pollutions qui nous a été remis est complètement vierge, l'ERNMT indique bien que la commune fait l'objet d'un PPRI mais la carte faisant état des zones inondables de la commune ne nous a jamais été remis.

L'agence nous a fait parvenir un nouveau ERP début septembre, non signé par les vendeurs et sur lequel figure une mauvaise adresse.

Nous avons découvert part nos propres moyens puis après consultation du certificat d'urbanisme qu'une partie conséquente de la parcelle que nous achetons est en zone inondable, la maison ne l'est pas mais en est tout proche.

En connaissant ces informations nous n'aurions pas acheté le bien ou tout du moins pas au prix fixé dans le compromis. Les vendeurs et les agents immobiliers ne veulent rien entendre.

Ma compagne et moi même étant primo accédant nous sommes complètement perdu.

Pouvons nous légalement demander une baisse de prix ou au pire la nullité du compromis?

3 réponses

Que vous conseil VOTRE Notaire qui vous doit conseil ?

Notre notaire nous conseille plusieurs scénarios :

Le premier de signer et tant pis on s'est fait avoir
Le deuxième est de demander une renégociation, qui a déjà été refusée
(une nouvelle rédaction du compromis a aussi été refusée)
Le troisième est de faire casser la vente devant un tribunal.

Sur ce dernier scénario celui-ci nous le déconseille à demi mot car selon lui le préjudice n'est pas énorme.

Nous souhaiterions éviter le litige (qui semble de plus en plus inévitable) car de toute façon nous ne souhaitons pas non plus nous faire avoir dans l'indifférence générale.

Ce serait quand même inquiétant que des informations importantes soient dissimulées et qu'on ne puisse plus se rétracter.
"Sur ce dernier scénario celui-ci nous le déconseille à demi mot car selon lui le préjudice n'est pas énorme. "

état des zones inondables !!!!!!

Non rien de grave, au vue des dernières nouvelle les inondations seront de plus en plus fréquentes et pourquoi cette zone est classé inondable ????



Je suppose qu'aucun agrandissement est autorisé , ( car en zone inondable )
bonjour,

Avez vous signé le compromis chez le notaire ? ou bien juste chez l'agent immobilier ?

Avez vous versé un acompte ?

Peut-être devriez vous demander conseil à votre notaire (mieux vaudrait qu'il soit différent de celui du vendeur).
Faites valoir les irrégularités : fausse adresse, manque de carte zone inondable, le fait qu'on vous ait affirmé que ce n'était pas en zone inondable alors qu'une bonne partie du terrain l'est.
Les inondations sont de plus en plus importantes, donc les inondations ont tendance à gagner du terrain.

Essayer de trouver des prétextes genre : risque de licenciement, même si ce n'est pas le cas, car on ne sait jamais.

Vous pourriez voir avec votre banquier et lui expliquer que vous allez payer une maison plus cher que sa valeur à cause du risque d'inondation, il pourrait être de bon conseil.

Vous pouvez aussi poser l'ultimatum à l'agence : on a été trompé (raisons ci dessus) donc il est hors de question qu'on achète surtout à ce prix là.
Attention, les agents immobiliers ne sont pas des amis, ce sont avant tout des gens qui veulent vendre à tout prix et au meilleur prix pour eux. Attention aux émissions de télé.
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