Séparation d'une union libre avec prêt immobilier
Dirkus
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mardi 3 décembre 2019
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19 sept. 2020 à 12:24
Ulpien1 - 19 sept. 2020 à 12:48
Ulpien1 - 19 sept. 2020 à 12:48
Bonjour : )
Il y a 12 ans, que nous avons construit une maison sur un terrain, appartenant à ma conjointe.
Nous avons ensemble signé un crédit immobilier pour la construction de la maison et le remboursement se faisait d'un compte commun. Le compte était alimenter tous les mois par les deux parties, mais pas toujours à la même hauteur...car j'ai travaillé régulièrement en tant que saisonnier.
Personnellement j'ai fait des grands travaux dans la maison : planchers, murs, terrasses, cabanon, entretiens etc. et j'ai financé d’autres achats pour le foyer. Il existait une volonté de partager les dépenses de la vie courante.
Est ce que nous sommes dans un cas d'une indivision ? Est ce que nous devons appliquer un calcul de 50/50 de la valeur de la maison lors d'une séparation ?
Merci beaucoup pour vos suggestions.
Cordialement
Il y a 12 ans, que nous avons construit une maison sur un terrain, appartenant à ma conjointe.
Nous avons ensemble signé un crédit immobilier pour la construction de la maison et le remboursement se faisait d'un compte commun. Le compte était alimenter tous les mois par les deux parties, mais pas toujours à la même hauteur...car j'ai travaillé régulièrement en tant que saisonnier.
Personnellement j'ai fait des grands travaux dans la maison : planchers, murs, terrasses, cabanon, entretiens etc. et j'ai financé d’autres achats pour le foyer. Il existait une volonté de partager les dépenses de la vie courante.
Est ce que nous sommes dans un cas d'une indivision ? Est ce que nous devons appliquer un calcul de 50/50 de la valeur de la maison lors d'une séparation ?
Merci beaucoup pour vos suggestions.
Cordialement
A voir également:
- Co-emprunteur séparation union libre
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes donc concubins. Le terrain d'implantation appartenant à votre concubine , la maison lui appartient aussi et vous ne possédez rien personnellement.
Pour les travaux et les dépenses de la vie courante, vous pouvez faire une croix dessus.Quant au remboursement du crédit, vous pourrez réclamer votre participation, de façon amiable ou judiciairement, si vous arrivez à prouver votre participation.
Vous avez fait tout ce qu'il ne fallait pas faire alors que vous n'êtes juridiquement que des étrangers entre vous: participation à une construction qui ne pouvait en aucun cas vous appartenir, faire un emprunt solidaire alors que vous n'étiez nullement propriétaire de ce terrain, vous lancer dans cette opération en restant en concubinage. Si vous vous séparez vous allez en subir les conséquences et y "laisser des plumes". Une acquisition immobilière nécessite une certaine maturité .Si on ne la possède pas, alors il faut nécessairement consulter un notaire au préalable.
Vous êtes donc concubins. Le terrain d'implantation appartenant à votre concubine , la maison lui appartient aussi et vous ne possédez rien personnellement.
Pour les travaux et les dépenses de la vie courante, vous pouvez faire une croix dessus.Quant au remboursement du crédit, vous pourrez réclamer votre participation, de façon amiable ou judiciairement, si vous arrivez à prouver votre participation.
Vous avez fait tout ce qu'il ne fallait pas faire alors que vous n'êtes juridiquement que des étrangers entre vous: participation à une construction qui ne pouvait en aucun cas vous appartenir, faire un emprunt solidaire alors que vous n'étiez nullement propriétaire de ce terrain, vous lancer dans cette opération en restant en concubinage. Si vous vous séparez vous allez en subir les conséquences et y "laisser des plumes". Une acquisition immobilière nécessite une certaine maturité .Si on ne la possède pas, alors il faut nécessairement consulter un notaire au préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...