Assemblée générale
CLAUDE
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole, lors de l'assemblée générale le syndic peut-il évoquer dans les questions diverses , la condamnation d'un copropriétaire pour non paiement de ses charges .
Cordialement
Je suis syndic bénévole, lors de l'assemblée générale le syndic peut-il évoquer dans les questions diverses , la condamnation d'un copropriétaire pour non paiement de ses charges .
Cordialement
1 réponse
Non seulement vous pouvez mais vous devez ; le syndic a une obligation d'information des procédures en cours (article 59 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
https://www.village-justice.com/articles/syndic-les-actions-justice,21654.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...