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Assemblée générale

CLAUDE - 18 sept. 2020 à 17:53
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 18 sept. 2020 à 18:44

Bonjour,

Je suis syndic bénévole, lors de l'assemblée générale le syndic peut-il évoquer dans les questions diverses , la condamnation d'un copropriétaire pour non paiement de ses charges .

Cordialement

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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
18 sept. 2020 à 18:44

Non seulement vous pouvez mais vous devez ; le syndic a une obligation d'information des procédures en cours (article 59 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
https://www.village-justice.com/articles/syndic-les-actions-justice,21654.html

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