Reconduction tacite abusive

JeanP94 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2020 - 18 sept. 2020 à 13:05
JeanP94 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2020 - 18 sept. 2020 à 15:30
Bonjour,

J'ai pris un abonnement dans une salle de sport avec reconduction tacite en octobre 2019 pour un 1 an.
En mai 2019, pour des raisons médiales, je ne vais plus dans cette salle de sport.
En février 2020, je réalise que je suis toujours prélevé mensuellement (octobre, novembre, décembre, janvier = 120 euros en tout). Je supprime le prélèvement automatique.
En juin 2020, j'envoie en lettre recommandée avec accusée de réception une demande de résiliation (AR reçu le 26 juin).
En Septembre 2020, je réalise que je suis à nouveau prélevé mensuellement par une nouvelle salle de sport. Cette deuxième salle de sport à intégrer les locaux de la première salle de sport le 1er juillet.

Plusieurs questions:
1/ La première salle de sport ne m'a pas envoyé de courrier comme le prévoit l'article 1 de la loi Chatel. J'ai donc droit au remboursement de ces 4 mois de prélèvement suivant la reconduction tacite de l'abonnement? Vers qui dois-je me tourner pour obtenir le remboursement la première salle de sport ou la deuxième salle de sport?
2/ Une nouvelle salle de sport peut-elle légalement reprendre les abonnements détenus par la première salle de sport?
3/ N'aurait-elle pas du envoyer un courrier signifiant le changement de propriétaire de la salle de sport?
4/ Quelles procédures légales pourrais-je entreprendre pour demander réparation aux deux salles de sport?

Merci de votre aide,

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
18 sept. 2020 à 14:31
Salut,

Je ne comprend pas, l'abonnement étant de 1 an, il dure jusqu'en octobre 2020, de quel reconduction parlez vous pour ces 4 mois ?
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JeanP94 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2020
18 sept. 2020 à 15:30
Pardon je me suis emmêlé dans les dates

Je reprends avec les bonnes dates:

Bonjour,

J'ai pris un abonnement dans une salle de sport avec reconduction tacite en octobre 2018 pour un 1 an.
En mai 2019, pour des raisons médiales, je ne vais plus dans cette salle de sport.
En février 2020, je réalise que je suis toujours prélevé mensuellement (octobre, novembre, décembre, janvier = 120 euros en tout). Je supprime le prélèvement automatique.
En juin 2020, j'envoie en lettre recommandée avec accusée de réception une demande de résiliation (AR reçu le 26 juin).
En Septembre 2020, je réalise que je suis à nouveau prélevé mensuellement par une nouvelle salle de sport. Cette deuxième salle de sport à intégrer les locaux de la première salle de sport le 1er juillet.

Plusieurs questions:
1/ La première salle de sport ne m'a pas envoyé de courrier comme le prévoit l'article 1 de la loi Chatel. J'ai donc droit au remboursement de ces 4 mois de prélèvement suivant la reconduction tacite de l'abonnement? Vers qui dois-je me tourner pour obtenir le remboursement la première salle de sport ou la deuxième salle de sport?
2/ Une nouvelle salle de sport peut-elle légalement reprendre les abonnements détenus par la première salle de sport?
3/ N'aurait-elle pas du envoyer un courrier signifiant le changement de propriétaire de la salle de sport?
4/ Quelles procédures légales pourrais-je entreprendre pour demander réparation aux deux salles de sport?

Merci de votre aide,
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