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Tenue AG

FRANKY - 18 sept. 2020 à 09:24
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 sept. 2020 à 09:53
Suite à la crise du covid , mon syndic tarde à programmer une AG pour valider les comptes. est-il dans son droit ? Quels délais? Quels recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
18 sept. 2020 à 09:53
Bonjour,

Sauf si la fin de son mandat est postérieur au 24/07, il doit faire l'AG avant la fin de son mandat, sinon il a jusqu'au 31/01/2021....

Est ce que e CS ba vérifié les comptes ?..... dans ce cas, le président du CS peut obliger mais sachez que le syndic peut faire une AG sans la présence des copros....

Pourquoi avez vous urgence ?......
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