Refus de remboursement d'APL

Pasdebolle - 16 sept. 2020 à 15:06
Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 26 sept. 2020 à 20:09
Bonjour,

Je suis locataire dans une maison depuis presque 2 ans suite à une baisse de mes revenus j'ai demandé une aide personnelle au logement qui a été accepté pour le mois de juillet dont le premier versement a eu lieu en août pour juillet.

J'ai payé l'intégralité de mon loyer en Juillet et en août et suite à ma prise de connaissance de l'acceptation de ma demande d'APL j'ai demandé le remboursement de la différence à l'agence celui-ci me la refusé et ma expliqué qu'il la garde et me la rendra à la fin de ma location à la suite de cela j'ai soustrait la somme qui m'était due au loyer du mois de septembre mais maintenant le responsable de l'agence me réclame cet argent et me menace de me mettre au tribunal et de résilier mon bail il ni également y avoir un trop perçu.

Je précise que je paye mon loyer au mois, donc au début du mois pour le mois en cours alors que la CAF paye au mois échu.

Il a envoyé par chèque les APL du mois de juillet et Août à la CAF disant qu'il n'a jamais demandé à les toucher et ils me réclament maintenant 3 mois d'APL (Juillet, Août, Septembre) qu'il exige immédiatement.

Qui est dans son bon droit ? a-t-il le droit de résilier mon bail ?

1 réponse

Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 16
26 sept. 2020 à 20:09
L'agence immobilière n'a pas le droit d'agir de la sorte. Les APL sont par défaut versées directement au bailleur, comme c'est le cas dans votre situation. Il est tout à faire recevable de déduire le montant de l allocation versée par la Caf de votre loyer et de régler la différence.

L'agence n a pas à vous menacer de résilier votre bail. Du moment ou vous êtes à jour de votre loyer ils ne pourront rien faire à votre encontre.

On vous dit qu'il a envoyé par chèque les APL du mois de juillet et Août à la CAF , personne ne vous le justifie on peut vous dire ce que l'on veut.

Je vous conseille tout de même en parallèle de prendre contact avec votre CAF en lui exposant les faits ainsi vous aurez la possibilité de demander à la CAF de vous régler directement sur votre compte bancaire le montant de l'APL sur les prochains mois pour plus de sérénité.
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