Remplir un formulaire CSS en tant bénéficiaire du RSA
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Boul2killeR
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nenuphar. Messages postés 5993 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 oct. 2020 à 17:25
nenuphar. Messages postés 5993 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 oct. 2020 à 17:25
A voir également:
- Remplir un formulaire CSS en tant bénéficiaire du RSA
- Plafond css 2024 - Guide
- Formulaire css pdf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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- Procuration formulaire gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
nenuphar.
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19 oct. 2020 à 17:25
19 oct. 2020 à 17:25
Bonjour,
Il faut renseigner la page 1 et donc qu'elle est bénéficiaire du rsa.
Pour la page 2 ressources, c'est bien indiqué : Ne pas remplir si vous, votre conjoint (e), concubin(e) ou partenaire PACS êtes concerné(e)s par le RSA.
Joindre les justificatifs demandés.
Compléter la rubrique du choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/S3711%20HOMO%20COMPLEMENTAIRE%20SANTE%20SOLIDAIRE%20non%20secu%2009_2019.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237#:~:text=En%20tant%20que%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20du%20RSA%2C%20vous%20disposez,ou%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20peuvent%20aussi%20vous%20%C3%AAtre%20accord%C3%A9es.
Cdt
Il faut renseigner la page 1 et donc qu'elle est bénéficiaire du rsa.
Pour la page 2 ressources, c'est bien indiqué : Ne pas remplir si vous, votre conjoint (e), concubin(e) ou partenaire PACS êtes concerné(e)s par le RSA.
Joindre les justificatifs demandés.
Compléter la rubrique du choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/S3711%20HOMO%20COMPLEMENTAIRE%20SANTE%20SOLIDAIRE%20non%20secu%2009_2019.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237#:~:text=En%20tant%20que%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20du%20RSA%2C%20vous%20disposez,ou%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20peuvent%20aussi%20vous%20%C3%AAtre%20accord%C3%A9es.
Cdt
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