Remplir un formulaire CSS en tant bénéficiaire du RSA
Résolu
Boul2killeR
Messages postés
663
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2024
-
19 oct. 2020 à 16:52
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 19 oct. 2020 à 17:25
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 19 oct. 2020 à 17:25
Bonjour à toutes et à tous !
Je dois aider une amie bénéficiaire du RSA à remplir son dossier de demande CSS (Complementaire Santé Solidaire), mes questions sont les suivantes :
Doit-elle déclarer ses revenus ?
Doit-elle fournir son avis d'imposition ?
Merci de m'avoir lu !
Je dois aider une amie bénéficiaire du RSA à remplir son dossier de demande CSS (Complementaire Santé Solidaire), mes questions sont les suivantes :
Doit-elle déclarer ses revenus ?
Doit-elle fournir son avis d'imposition ?
Merci de m'avoir lu !
A voir également:
- Remplir un formulaire CSS en tant bénéficiaire du RSA
- Bareme css 2024 - Guide
- Formulaire css pdf - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Demande rsa formulaire - Guide
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
6077
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2025
2 380
19 oct. 2020 à 17:25
19 oct. 2020 à 17:25
Bonjour,
Il faut renseigner la page 1 et donc qu'elle est bénéficiaire du rsa.
Pour la page 2 ressources, c'est bien indiqué : Ne pas remplir si vous, votre conjoint (e), concubin(e) ou partenaire PACS êtes concerné(e)s par le RSA.
Joindre les justificatifs demandés.
Compléter la rubrique du choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/S3711%20HOMO%20COMPLEMENTAIRE%20SANTE%20SOLIDAIRE%20non%20secu%2009_2019.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237#:~:text=En%20tant%20que%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20du%20RSA%2C%20vous%20disposez,ou%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20peuvent%20aussi%20vous%20%C3%AAtre%20accord%C3%A9es.
Cdt
Il faut renseigner la page 1 et donc qu'elle est bénéficiaire du rsa.
Pour la page 2 ressources, c'est bien indiqué : Ne pas remplir si vous, votre conjoint (e), concubin(e) ou partenaire PACS êtes concerné(e)s par le RSA.
Joindre les justificatifs demandés.
Compléter la rubrique du choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/S3711%20HOMO%20COMPLEMENTAIRE%20SANTE%20SOLIDAIRE%20non%20secu%2009_2019.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237#:~:text=En%20tant%20que%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20du%20RSA%2C%20vous%20disposez,ou%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20peuvent%20aussi%20vous%20%C3%AAtre%20accord%C3%A9es.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...