Remplir un formulaire CSS en tant bénéficiaire du RSA
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Boul2killeR
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nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous !
Je dois aider une amie bénéficiaire du RSA à remplir son dossier de demande CSS (Complementaire Santé Solidaire), mes questions sont les suivantes :
Doit-elle déclarer ses revenus ?
Doit-elle fournir son avis d'imposition ?
Merci de m'avoir lu !
Je dois aider une amie bénéficiaire du RSA à remplir son dossier de demande CSS (Complementaire Santé Solidaire), mes questions sont les suivantes :
Doit-elle déclarer ses revenus ?
Doit-elle fournir son avis d'imposition ?
Merci de m'avoir lu !
1 réponse
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Bonjour,
Il faut renseigner la page 1 et donc qu'elle est bénéficiaire du rsa.
Pour la page 2 ressources, c'est bien indiqué : Ne pas remplir si vous, votre conjoint (e), concubin(e) ou partenaire PACS êtes concerné(e)s par le RSA.
Joindre les justificatifs demandés.
Compléter la rubrique du choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/S3711%20HOMO%20COMPLEMENTAIRE%20SANTE%20SOLIDAIRE%20non%20secu%2009_2019.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237#:~:text=En%20tant%20que%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20du%20RSA%2C%20vous%20disposez,ou%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20peuvent%20aussi%20vous%20%C3%AAtre%20accord%C3%A9es.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...