Remplir un formulaire CSS en tant bénéficiaire du RSA

Résolu
Boul2killeR Messages postés 660 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 19 oct. 2020 à 16:52
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 oct. 2020 à 17:25
Bonjour à toutes et à tous !


Je dois aider une amie bénéficiaire du RSA à remplir son dossier de demande CSS (Complementaire Santé Solidaire), mes questions sont les suivantes :

Doit-elle déclarer ses revenus ?

Doit-elle fournir son avis d'imposition ?


Merci de m'avoir lu !
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 302
19 oct. 2020 à 17:25
Bonjour,

Il faut renseigner la page 1 et donc qu'elle est bénéficiaire du rsa.

Pour la page 2 ressources, c'est bien indiqué : Ne pas remplir si vous, votre conjoint (e), concubin(e) ou partenaire PACS êtes concerné(e)s par le RSA.

Joindre les justificatifs demandés.

Compléter la rubrique du choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS.

https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/S3711%20HOMO%20COMPLEMENTAIRE%20SANTE%20SOLIDAIRE%20non%20secu%2009_2019.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237#:~:text=En%20tant%20que%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20du%20RSA%2C%20vous%20disposez,ou%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20peuvent%20aussi%20vous%20%C3%AAtre%20accord%C3%A9es.

Cdt
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