Vente de bien d'une SCI face à la clôture de son compte bancaire, quid des fonds
Yann
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Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Bonjour,
Face à des difficultés de remboursement d'emprunt immobilier appartenant à une SCI familiale, la banque a clos le compte de la SCI il y a 18 mois. Le bien a été vendu depuis mais le notaire ne veut verser le solde que sur le compte de la SCI....blocage complet, la banque ne veut pas rouvrir le (un) compte et le notaire ne veut pas verser les fonds sur le compte personnel des deux co-gérants au prorata des parts sociales de chacun...question du jour: une solution simple qui satisfasse l'ensemble des intervenants ? sinon, des recours? une méthode ? des textes à citer ? merci d'avance - Cordialement - YD
Face à des difficultés de remboursement d'emprunt immobilier appartenant à une SCI familiale, la banque a clos le compte de la SCI il y a 18 mois. Le bien a été vendu depuis mais le notaire ne veut verser le solde que sur le compte de la SCI....blocage complet, la banque ne veut pas rouvrir le (un) compte et le notaire ne veut pas verser les fonds sur le compte personnel des deux co-gérants au prorata des parts sociales de chacun...question du jour: une solution simple qui satisfasse l'ensemble des intervenants ? sinon, des recours? une méthode ? des textes à citer ? merci d'avance - Cordialement - YD
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