Quels sont les risques encourus?
Larawi1988
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Geo -
Geo -
voici la lettre que j'ai reçu , pouvez-vous me dire quels sont les risques que j'encours? Licenciement, mise à pied disciplinaire?
Madame,
nous vous informons que nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire.
En application des dispositions de l'article L. 1232-2 à L 1232-4 du code du travail, nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter le vendredi 18 septembre 2020 à 10h30 au Supprimé par la Modération 69007 Lyon pour un entretien avec le signataire de la présente, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir des explications sur les griefs qui vous sont reprochés.
Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.
Dans l'attente de cet entretien et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.
Madame,
nous vous informons que nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire.
En application des dispositions de l'article L. 1232-2 à L 1232-4 du code du travail, nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter le vendredi 18 septembre 2020 à 10h30 au Supprimé par la Modération 69007 Lyon pour un entretien avec le signataire de la présente, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir des explications sur les griefs qui vous sont reprochés.
Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.
Dans l'attente de cet entretien et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.
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4 réponses
Pour ce qui est de cette convocation, oui.
Si la sanction pouvait etre un licenciement, ce serait une convocation à entretien préalable à licenciement.
Ceci étant, cela ne présume pas d’éventuelles suites, qui, elles, peuvent conduire à un licenciement.
Si la sanction pouvait etre un licenciement, ce serait une convocation à entretien préalable à licenciement.
Ceci étant, cela ne présume pas d’éventuelles suites, qui, elles, peuvent conduire à un licenciement.
La mise à pied disciplinaire est déjà une sanction.
Contrairement à une mise à pied conservatoire qui ne présume pas de la suite.
Il ne peut y avoir une seconde sanction derrière.
Pour autant, lors de cet entretien, une autre qualification pourrait etre retenue qui pourrait conduire à une autre procédure.
On ne peut à l'issue de l'entretien auquel on vous convoque que, soit abandonner toute sanction, soit prononcer au maximum la sanction envisagée, soit entreprendre une autre procédure avec une sanction plus grave.
Mais vous ne pouvez pas sortir de cet entretien avec une sanction de licenciement.
Contrairement à une mise à pied conservatoire qui ne présume pas de la suite.
Il ne peut y avoir une seconde sanction derrière.
Pour autant, lors de cet entretien, une autre qualification pourrait etre retenue qui pourrait conduire à une autre procédure.
On ne peut à l'issue de l'entretien auquel on vous convoque que, soit abandonner toute sanction, soit prononcer au maximum la sanction envisagée, soit entreprendre une autre procédure avec une sanction plus grave.
Mais vous ne pouvez pas sortir de cet entretien avec une sanction de licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour vous, cela est probable que je n’encours « que » une mise à pied?