Quels sont les risques encourus?

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 Geo -
voici la lettre que j'ai reçu , pouvez-vous me dire quels sont les risques que j'encours? Licenciement, mise à pied disciplinaire?

Madame,

nous vous informons que nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire.

En application des dispositions de l'article L. 1232-2 à L 1232-4 du code du travail, nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter le vendredi 18 septembre 2020 à 10h30 au Supprimé par la Modération 69007 Lyon pour un entretien avec le signataire de la présente, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir des explications sur les griefs qui vous sont reprochés.

Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

Dans l'attente de cet entretien et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.

4 réponses

C'est indiqué en premiére ligne.
La sanction maximum envisagée etant une mise à pied.
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samedi 12 septembre 2020
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12 septembre 2020

Ce qui me fait douter de cette sanction c’est les articles de loi cités qui eux font rapport à un licenciement et également le fait d’être en mise à pied conservatoire durant une période aussi longue.
Pour vous, cela est probable que je n’encours « que » une mise à pied?
Pour ce qui est de cette convocation, oui.

Si la sanction pouvait etre un licenciement, ce serait une convocation à entretien préalable à licenciement.

Ceci étant, cela ne présume pas d’éventuelles suites, qui, elles, peuvent conduire à un licenciement.
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samedi 12 septembre 2020
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12 septembre 2020

Quels genre de suite?
Cela signifie qu’il pourrait me licencier à la suite de cet entretien ?
La mise à pied disciplinaire est déjà une sanction.
Contrairement à une mise à pied conservatoire qui ne présume pas de la suite.
Il ne peut y avoir une seconde sanction derrière.

Pour autant, lors de cet entretien, une autre qualification pourrait etre retenue qui pourrait conduire à une autre procédure.

On ne peut à l'issue de l'entretien auquel on vous convoque que, soit abandonner toute sanction, soit prononcer au maximum la sanction envisagée, soit entreprendre une autre procédure avec une sanction plus grave.
Mais vous ne pouvez pas sortir de cet entretien avec une sanction de licenciement.
Mise a pied disciplinaire, mais bon vous avez la possibilité de vous défendre... sanction après entretien.
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