Erratum PV AG entraînant modification vote resolution

Meloune77 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 - 11 sept. 2020 à 11:17
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 sept. 2020 à 12:05
Bonjour,

voici ma situation :
Propriétaire d'un appartement en rez de jardin j'ai effectuer la mise en place de palissade dans mon jardin en jouissance exclusive sans demander l'accord à la copropriété ( faute de ma part en méconnaissance des règles... toute nouvelle et jeune proprietaire je ne me suis pas assez renseigner)
J'ai demander à l'AG de l'année dernières de pouvoir conserver mes palissades (conflit avec mon voisin du dessus qui me menaçait de faire tout enlever) au 1er vote de l'AG ca n'a pas ete accepter car pas la majorité absolue mais j'ai eu les 1/3 des tantiemes pour procéder au second vote à la majorite simple (10 contres 13 pour) la résolution a été acceptée .
Je recoit il y a quelques jours la convocation de la nouvelle AG avec l'ordre du jour et un erratum qui me concerne par rapport à la résolutions acceptée signifiant qu'il y a eu un mauvais comptage dans les votes une personne votant "pour" est sois disant partie de l'AG et n aurait du donc pas figurer dans les voix pour. Ce qui change tout car je perd les tantiemes de cette personne passant en dessous du 1/3 demandé pour le 2eme vote et du coup la résolution n'est plus acceptée.
Quoi faire ? Je n'ai été averti de ce problème que un an après ? Il y a t'il un délai pour faire un erratum d'AG ? Et quelles en sont les règles légales surtout ?
Comment me prouver que cette personne est bien parti de l'AG ?
Pouvez vous m'aider ?
Merci beaucoup

Merci de vos réponses
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6 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
11 sept. 2020 à 12:04
A mon avis l'erratum aurait dû être constaté et communiqué dans les 2 mois après l'AG.
C'est le délai pour les copropriétaires qui veulent contester et je ne vois pas pourquoi il ne s'appliquerait pas dans votre situation...

https://fouche-avocat.fr/contestation-dag-de-copropriete-delai-imperatif-de-deux-mois/
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