Erratum PV AG entraînant modification vote resolution
Meloune77
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 sept. 2020 à 12:05
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andre78fr
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11 sept. 2020 à 12:04
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A mon avis l'erratum aurait dû être constaté et communiqué dans les 2 mois après l'AG.
C'est le délai pour les copropriétaires qui veulent contester et je ne vois pas pourquoi il ne s'appliquerait pas dans votre situation...
https://fouche-avocat.fr/contestation-dag-de-copropriete-delai-imperatif-de-deux-mois/
C'est le délai pour les copropriétaires qui veulent contester et je ne vois pas pourquoi il ne s'appliquerait pas dans votre situation...
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