Résilier
Marine
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Marine -
Marine -
Bonjour,
Je me suis inscrite au Centre Européen de Formation le 29 Juin 2020. A ce jour je ne veux plus continuer cette formation puis ma mère ne peut plus payer. Je me suis renseigner sur internet au bout de 3 mois on peut se résilier (art. R.444-27 du Code de l'éducation).
J'ai donc appelé le CEF la dame m'a dit étant donné que vous êtes majeur ce n'est pas possible il faut être mineur. Est-ce vrai ?
Comment je fais pour arrêté cette formation ?
Je me suis inscrite au Centre Européen de Formation le 29 Juin 2020. A ce jour je ne veux plus continuer cette formation puis ma mère ne peut plus payer. Je me suis renseigner sur internet au bout de 3 mois on peut se résilier (art. R.444-27 du Code de l'éducation).
J'ai donc appelé le CEF la dame m'a dit étant donné que vous êtes majeur ce n'est pas possible il faut être mineur. Est-ce vrai ?
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2 réponses
La loi ne fait aucune distinction sur l'age. C'est celui qui a contracté (le parent si l'enfant est mineur) qui peut résilier le contrat. Etant encore dans les 3 mois, et conformément à l'article 444-8 du code que vous citez vous pouvez résilier sans motiver votre demande par lettre recommandée avec avis de réception et vous serez redevable d'un maximum de 30% du prix total de la formation (moins les frais déjà payés)
Marine
Merci pour votre réponse. Alors j'envoie la lettre de résiliation demain j'ai juste peur qu'ils ne veuillent pas ..
Bonjour
La Mémé acariâtre de cet illustre Etablissement t'a pipeautée.. Soit elle est totalement ignare, soit elle est de mauvaise foi.. On penche pour la seconde option..
Avant de payer 30% de la formation contrôle que le Contrat est bien formé.
Voir Code Education L444-8. Ses dispositions ont elles été respectées?
Tu peux éventuellement te faire assister par une Asso de Consommateurs qui cherchera une faille ..
A+
PS: C'est le titulaire du Contrat qui doit agir..
La Mémé acariâtre de cet illustre Etablissement t'a pipeautée.. Soit elle est totalement ignare, soit elle est de mauvaise foi.. On penche pour la seconde option..
Avant de payer 30% de la formation contrôle que le Contrat est bien formé.
Voir Code Education L444-8. Ses dispositions ont elles été respectées?
Tu peux éventuellement te faire assister par une Asso de Consommateurs qui cherchera une faille ..
A+
PS: C'est le titulaire du Contrat qui doit agir..
La législation juridique et financière évolue en permanence...