Règles sanitaires
anneniro
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cadre des recommandations sanitaires actuelles, les parties communes intérieures dans un immeuble sont- elles soumises aux mêmes règles que les lieux recevant du public: obligation du port du masque, 1 personne par ascenseur sauf membres d'une même famille.
Merci de votre réponse.
Bonne journée.
Dans le cadre des recommandations sanitaires actuelles, les parties communes intérieures dans un immeuble sont- elles soumises aux mêmes règles que les lieux recevant du public: obligation du port du masque, 1 personne par ascenseur sauf membres d'une même famille.
Merci de votre réponse.
Bonne journée.
1 réponse
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Bonjour,
Les parties communes sont un lieu "privé" et les règles sont à définir par le syndicat de copropriété.
Le conseil syndical et le syndic doivent prendre les précautions les mieux adaptées au contexte.-
Ces règles sont donc à définir lors de l' A.G qui aura lieu- prochainement sauf restriction de rassemblement- dans un local loué dans un établissement hotelier (où le port du masque sera impératif?)
Merci- Dans la pratique ,pour l'A.G,. le syndic se doit donc d'informer le syndicat, par voie d'affichage, par exemple, ces contraintes et prévoir les "défaillances" en fournissant sur place masques et gel?
Concernant les règles sanitaires (qui ne figurent pas dans les O.D.J) rien ne pourra donc être décidé: dommage pour les plus vulnérables!!
Bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...