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Règles sanitaires

anneniro -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cadre des recommandations sanitaires actuelles, les parties communes intérieures dans un immeuble sont- elles soumises aux mêmes règles que les lieux recevant du public: obligation du port du masque, 1 personne par ascenseur sauf membres d'une même famille.
Merci de votre réponse.
Bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Les parties communes sont un lieu "privé" et les règles sont à définir par le syndicat de copropriété.
Le conseil syndical et le syndic doivent prendre les précautions les mieux adaptées au contexte.
2
louisianne
 
Ces règles sont donc à définir lors de l' A.G qui aura lieu- prochainement sauf restriction de rassemblement- dans un local loué dans un établissement hotelier (où le port du masque sera impératif?)
Merci
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Utilisateur anonyme > louisianne
 
Dans la salle de réunion, il faudra porter un masque et prévoir du gel à l'entrée.
Les personnes absentes doivent donner leur pouvoir.
L'AG ne peut voter que sur des résolutions à l'ordre du jour.
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louisianne > Utilisateur anonyme
 
Dans la pratique ,pour l'A.G,. le syndic se doit donc d'informer le syndicat, par voie d'affichage, par exemple, ces contraintes et prévoir les "défaillances" en fournissant sur place masques et gel?
Concernant les règles sanitaires (qui ne figurent pas dans les O.D.J) rien ne pourra donc être décidé: dommage pour les plus vulnérables!!
Bonne journée
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Utilisateur anonyme > louisianne
 
Même si rien n'est voté, il n'est pas interdit d'afficher dans le hall des conseils de prudence !
Après voté ou pas voté, si une personne ne respecte pas les consignes, vous ne pourrez rien y faire.
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