Remboursement mutuelle garde alterné
Dad973
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 sept. 2020 à 12:22
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 sept. 2020 à 12:22
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8 sept. 2020 à 13:32
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Bonjour
bien évidement la somme qui vous est remboursée par la Sécu et vos deux mutuelles ne peut excéder le montant de votre dépense de santé.
il y a de forte chance que vous soyez prochainement contacté pour remboursé le trop perçu.
bien évidement la somme qui vous est remboursée par la Sécu et vos deux mutuelles ne peut excéder le montant de votre dépense de santé.
il y a de forte chance que vous soyez prochainement contacté pour remboursé le trop perçu.
nenuphar.
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8 sept. 2020 à 13:37
8 sept. 2020 à 13:37
Bonjour,
Il n'est pas interdit d'avoir deux mutuelles pour un même assuré ou ayant droit mais le remboursement entre l'organisme de sécurité sociale + les 2 mutuelles ne peut pas excéder le montant des frais réels.
La maman doit fournir à sa mutuelle pour éventuellement compléter le remboursement (selon les conditions et garanties prévues au contrat) le décompte de l'organisme de sécurité sociale ET le décompte de votre mutuelle qui est déjà intervenu sur ces soins. Même si c'est sa mutuelle qui a fait une erreur, ils pourront lui réclamer cet indu en respectant le délai de prescription en vigueur.
Cdt
Il n'est pas interdit d'avoir deux mutuelles pour un même assuré ou ayant droit mais le remboursement entre l'organisme de sécurité sociale + les 2 mutuelles ne peut pas excéder le montant des frais réels.
La maman doit fournir à sa mutuelle pour éventuellement compléter le remboursement (selon les conditions et garanties prévues au contrat) le décompte de l'organisme de sécurité sociale ET le décompte de votre mutuelle qui est déjà intervenu sur ces soins. Même si c'est sa mutuelle qui a fait une erreur, ils pourront lui réclamer cet indu en respectant le délai de prescription en vigueur.
Cdt
Dad973
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8 septembre 2020
8 sept. 2020 à 18:27
8 sept. 2020 à 18:27
C'est ce que j'ai dit à sa maman qui persiste et me répond que même avec tout les justificatifs, sa banquière à poser la question au service mutuelle qui malgré mes décomptes fournie dit que tout est normal . Savez vous de combien est le délai de prescription ?
nenuphar.
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Modifié le 9 sept. 2020 à 12:24
Modifié le 9 sept. 2020 à 12:24
Bonjour,
Voir ce qui est indiqué dans le contrat ; à consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029321537/2014-08-02/
Cdt
nb : la maman devrait prendre directement contact avec la mutuelle et non sa banquière ... à chacun son métier !
Voir ce qui est indiqué dans le contrat ; à consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029321537/2014-08-02/
Cdt
nb : la maman devrait prendre directement contact avec la mutuelle et non sa banquière ... à chacun son métier !
8 sept. 2020 à 18:25