Remboursement mutuelle garde alterné

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10 septembre 2020
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Bonjour,
Nous avons une fille en garde alternée qui a eu des frais orthodontie. Nous avons chacun une mutuelle pour notre famille et notre fille à donc une prise en charge complémentaire par la deuxième mutuelle. J'ai donc payer environs 700 euro ,la Cpam m'a remboursé une partie et ma mutuelle a complété. Reste environs 70 euro non remboursé que jai souhaiter faire compléter par la mutuelle de sa maman . Nous l'avions fait pour ses premiers soin dentaire et pour ses lunettes.
Cette fois sa maman ayant fournir mes décomptes et justificatifs de paiement sa mutuelle lui rembourse la même somme que ma mutuelle pas loin de 450 ce qui fait donc un remboursement en deux fois pour un chèque initial que jai versé.

Sa banque qui est aussi sa mutuelle lui aurait répondu que tout est normal ...

Peut on réellement garder cette sommes et ainsi être remboursé par mes deux mutuelle a chaque fois alors même que ma mutuelle a déjà remboursé ?

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11 septembre 2020
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Bonjour

bien évidement la somme qui vous est remboursée par la Sécu et vos deux mutuelles ne peut excéder le montant de votre dépense de santé.

il y a de forte chance que vous soyez prochainement contacté pour remboursé le trop perçu.
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8 septembre 2020

Elle a demander à sa banque qui lui affirme que tout est normal . A mon avis il n'ont pas saisis la situation et j'ai conseiller de faire un courrier puisque l'affirmation verbale de sa conseillère de banque ne suffit pas
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10 septembre 2020
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Bonjour,

Il n'est pas interdit d'avoir deux mutuelles pour un même assuré ou ayant droit mais le remboursement entre l'organisme de sécurité sociale + les 2 mutuelles ne peut pas excéder le montant des frais réels.

La maman doit fournir à sa mutuelle pour éventuellement compléter le remboursement (selon les conditions et garanties prévues au contrat) le décompte de l'organisme de sécurité sociale ET le décompte de votre mutuelle qui est déjà intervenu sur ces soins. Même si c'est sa mutuelle qui a fait une erreur, ils pourront lui réclamer cet indu en respectant le délai de prescription en vigueur.

Cdt
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8 septembre 2020

C'est ce que j'ai dit à sa maman qui persiste et me répond que même avec tout les justificatifs, sa banquière à poser la question au service mutuelle qui malgré mes décomptes fournie dit que tout est normal . Savez vous de combien est le délai de prescription ?
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10 septembre 2020
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Bonjour,
Voir ce qui est indiqué dans le contrat ; à consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006792331&cidTexte=LEGITEXT000006074067
Cdt

nb : la maman devrait prendre directement contact avec la mutuelle et non sa banquière ... à chacun son métier !
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