Sous louer local professionnel et contrat domiciliation professionnelle

island_1809 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2020 - 6 sept. 2020 à 19:27
island_1809 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2020 - 7 sept. 2020 à 09:45
Bonjour,
Je suis en profession libérale, j'exerce dans un appartement qui m'appartient. Je veux partager cet appartement avec une société et lui sous louer un espace. Puis je faire un contrat de domiciliation professionnelle à cette société avec un loyer ? Comment dois-je ensuite déclarer ces loyers ?
Merci pour vos infos,

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
7 sept. 2020 à 01:52
Bonsoir Island_1809,

Quel est l'intérêt de sous-louer alors que vous êtes propriétaire de l'appartement???

Il serait plus simple et plus logique de proposer un bail 3-6-9 à cette société en temps que propriétaire de l'appartement, sans que votre activité professionnelle ne soit impliquée dans cette location.

Vous déclarerez ces loyers sur votre déclaration de revenus annuels dans la case "revenus fonciers" ou "revenus micro-fonciers" (en fonction du montant annuel des loyers perçus).
Tout simplement....

Cordialement,
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island_1809 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2020
7 sept. 2020 à 09:45
Merci pour votre réponse. En fait j'occupe professionnellement ce local. Je ne peux en louer qu'une partie à cette société, c'est pourquoi je partais sur un principe de sous-location.
Bonne journée,
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