Sous louer local professionnel et contrat domiciliation professionnelle
island_1809
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island_1809 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en profession libérale, j'exerce dans un appartement qui m'appartient. Je veux partager cet appartement avec une société et lui sous louer un espace. Puis je faire un contrat de domiciliation professionnelle à cette société avec un loyer ? Comment dois-je ensuite déclarer ces loyers ?
Merci pour vos infos,
Je suis en profession libérale, j'exerce dans un appartement qui m'appartient. Je veux partager cet appartement avec une société et lui sous louer un espace. Puis je faire un contrat de domiciliation professionnelle à cette société avec un loyer ? Comment dois-je ensuite déclarer ces loyers ?
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2 réponses
Bonsoir Island_1809,
Quel est l'intérêt de sous-louer alors que vous êtes propriétaire de l'appartement???
Il serait plus simple et plus logique de proposer un bail 3-6-9 à cette société en temps que propriétaire de l'appartement, sans que votre activité professionnelle ne soit impliquée dans cette location.
Vous déclarerez ces loyers sur votre déclaration de revenus annuels dans la case "revenus fonciers" ou "revenus micro-fonciers" (en fonction du montant annuel des loyers perçus).
Tout simplement....
Cordialement,
Quel est l'intérêt de sous-louer alors que vous êtes propriétaire de l'appartement???
Il serait plus simple et plus logique de proposer un bail 3-6-9 à cette société en temps que propriétaire de l'appartement, sans que votre activité professionnelle ne soit impliquée dans cette location.
Vous déclarerez ces loyers sur votre déclaration de revenus annuels dans la case "revenus fonciers" ou "revenus micro-fonciers" (en fonction du montant annuel des loyers perçus).
Tout simplement....
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...