Test covid demande par un client

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Bonjour,

Un client nous demande un test covid négatif pour intervenir sur une clinique. Sur le principe, je comprend la démarche car nous pouvons croiser des personnes à risque.

En revanche, je m'interroge sur le légalité d'une telle démarche car il n'y a pour le moment aucune loi qui impose de passer un test covid. De plus, le résultat appartient au secret médical et seul le travailleur peut révélér de sa propre initiative les résultats.

Jusqu'à présent, il n'est pas autorisé aux entreprises de faire des tests en masse car il appartient aux ARS de mettre en place la politique de dépistage. Mais d'un autre côté, la clinique/client peut mettre en place des restrictions d'accès aux intervenants.

Qu' en pensez vous ? Un client peut-il imposer un test covid à son prestataire ? Avez vous déjà rencontre le cas ?

2 réponses

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Bonjour,

Aucune loi n'oblige une personne à fournir un test négatif.
Mais aucune loi n'oblige d'accepter une personne qui n'a pas fourni de test.

Donc, soit vous faite le test, soit le contrat s'arrête là.

CB

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Merci de votre retour :)
Cependant, un employeur ne peut légalement pas imposer un test COVID, je ne vois pas pourquoi un client le pourrait dans la mesure où il ne peut l'imposer à son personnel ?
La seule mesure à l'entrée des cliniques/hôpitaux jusqu'alors était uniquement une prise de température qui est un test "non contraignant" et "tracée temporairement".
bonjour
comme déjà dit plus haut c'est le client qui est roi: il peut décider d'employer un prestataire qui satisfait à ses désirs.... un client choisit ses prestataires....vous souhaitez saisir le tribunal ?pour obliger le client à vous embaucher ?
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6 septembre 2020

il peut décider d'employer un prestataire qui satisfait à ses désirs....

En l’occurrence, celui ci n'a pas trop le choix ^^

Il faut rappeler un certain nombre de chose. Le test de positivité du covid est une données de santé et à ce titre doit faire l'objet d'un traitement spécifique. Le texte de la CNIL n''apporte pas assez de précisions sur le cas évoqué ci-dessus : https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles-par-les
Mais un employeur ou un client n'a pas à connaître un handicap, une ALD ou encore une maladie. Et contrairement à ce que vous insinuez, les exigences d'un client se doivent d'être légales également (CNIL, discrimination...)

Imaginez qu'ensuite tous les clients demandent des tests COVID, cela n'est pas envisageable dans le cadre actuel :
- Il faut environ 1 semaine pour avoir un rdv dans un labo déjà surchargé
- Compter 2h d'attente voir plus au "drive COVID"
- Des délais de résultats incertains, 48h en théorie, 4 à 5 jours en pratique
- Le test a été rendu gratuit, mais il coûte à la sécu environ 50€
- la priorité est donnée aux personnes munies d'une ordonnance et présentant des symptômes,et c'est bien normal
- le test n'est valide qu'au moment du prélèvement, il faudrait le refaire toutes les semaines
D'où l’intérêt que ceci soit encadré.
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