Partage chambre enfants - Belgique
sab_1981
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Modifié le 5 sept. 2020 à 16:50
sab_1981 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2020 - 7 sept. 2020 à 13:03
sab_1981 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2020 - 7 sept. 2020 à 13:03
Bonjour
Je suis en instance de divorce. Nous avons la garde alternée de notre fils âgé de onze ans.
Lorsque notre fils va chez son papa il doit partager sa chambre avec les deux fils de la nouvelle compagne de mon ex mari. A savoir que ces derniers ont treize et quinze ans.
Est ce légal?
Merci d avance
Je suis en instance de divorce. Nous avons la garde alternée de notre fils âgé de onze ans.
Lorsque notre fils va chez son papa il doit partager sa chambre avec les deux fils de la nouvelle compagne de mon ex mari. A savoir que ces derniers ont treize et quinze ans.
Est ce légal?
Merci d avance
A voir également:
- Loi partage de chambre famille recomposée
- Loi elan - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
- Loi alur - Guide
- Chambre sans fenetre loi - Forum Louer un logement
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Ysabe_l
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6 sept. 2020 à 12:11
6 sept. 2020 à 12:11
Bonjour
Attention la question concerne la Belgique et non la France ! Et sur ce point là nos pays sont bien différents.
Malgré mes recherches je ne retrouve plus le lien avec textes officiels, mais j'ai vu récemment qu'en Belgique le partage de chambres dans une fratrie et encore plus dans une famille recomposée est très réglementé ! Je continue à chercher le lien...
Attention la question concerne la Belgique et non la France ! Et sur ce point là nos pays sont bien différents.
Malgré mes recherches je ne retrouve plus le lien avec textes officiels, mais j'ai vu récemment qu'en Belgique le partage de chambres dans une fratrie et encore plus dans une famille recomposée est très réglementé ! Je continue à chercher le lien...
7 sept. 2020 à 13:03