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Demarchage de societe immobiliere

Nico - 3 sept. 2020 à 01:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 sept. 2020 à 09:10
Bonjour,
Une société immobiliere à t elle le droit de se renseigner au cadastre Impôt pour avoir non adresse des propriétaires d une maison et de savoir que celle-ci est en indivisionet la situation fiscal pour démarchage

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 sept. 2020 à 09:10
bonjour

je pose ma question

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement...
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