Demarchage de societe immobiliere
Nico
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une société immobiliere à t elle le droit de se renseigner au cadastre Impôt pour avoir non adresse des propriétaires d une maison et de savoir que celle-ci est en indivisionet la situation fiscal pour démarchage
Une société immobiliere à t elle le droit de se renseigner au cadastre Impôt pour avoir non adresse des propriétaires d une maison et de savoir que celle-ci est en indivisionet la situation fiscal pour démarchage