EDLS

Bonsoir,

À la suite de ma lettre de congé, mon propriétaire a décidé de faire appel à un huissier de justice pour réaliser l’état des lieux de sortie (visiblement un état des lieux de sortie à l’amiable effectué par un tiers, si j’ai bien compris la loi, puisque je ne me suis pas opposé à faire un état de sortie à l’amiable). Quoiqu’il en soit, rendez-vous à été pris et l’edls a été effectué comme prévu. Or, je reçois ce jour la copie de l’huissier qui me demande de signer son document, et constate qu’il a tout annoté comme « en état d’usage »... Ok... En sachant que la plupart des éléments du logement étaient considérés en bon état à l’entrée (effectué, quant à lui, à l’amiable avec le bailleur) et que j’ai vécu une année seulement dans l’habitation. Comme je n’ai pas compris ce que l’huissier voulait dire par « état d’usage », alors que, pour simple exemple, le parquet flottant est dans un état niquel (à ma connaissance, aucun accroc, aucune rayure, aucune tâche ni même aucune trace d’usure), je lui ai demandé de me préciser la définition qu’il faisait d’état d’usage car, en l’état, son edls semblait concrètement me porter préjudice : il m’a répondu qu’il considérait un élément en état d’usage à partir du moment que l’objet a un certain nombre d’années et qu’il a servi à plusieurs locataires successifs sans avoir été rafraîchi par le propriétaire du bien. Évidemment, j’accepte ce postulat, qui me paraît justifié, néanmoins à l’heure actuelle l’edls semble tout de même me porter préjudice, avec ces mentions « états d’usage », alors que, s’il faut un autre exemple, les peintures du plafond, mêmes anciennes, sont blanches immaculées, sans accrocs, sans rien en fait, mais tout de même considérées en état d’usage... De plus, la loi alur fait effectivement référence à la prise en compte de la vétusté des éléments d’un logement dans l’état de sortie, mais seulement par rapport à l’état d’entrée du locataire entrant, et non des locataires successifs... Par email, l’huissier m’assure pourtant que le propriétaire lui confirme que le logement a été rendu en bon état, sans dégradations et qu’il souhaite me restituer mon dépôt de garantie au plus vite (copie conforme des mots écrits par l’huissier) et qu’il n’y a aucun souci (mais que je dois signer son papier auparavant).
Que penser d’une telle situation, étrange ?

P.S : autre information étonnante que je viens juste de remarquer sur cet EDLS, les murs, le plafond et le carrelage de la salle de bains, qui sont identiques et dans un état similaire à ceux du séjour, sont notés en bon état tandis que ceux du séjour, en état d’usage. Et, autant que je sache, ils ont été faits en même temps que le reste et jamais modifiés depuis.