Terrasse sur pilotis
David90000
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David90000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2020 - 1 sept. 2020 à 14:04
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BmV
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1 sept. 2020 à 10:31
1 sept. 2020 à 10:31
Pour cela, vous savez qu'il vous faut respecter deux réglementations :
> le règlement de copropriété
> le règlement d'urbanisme lié au PLU de la commune.
et selon le cas il faudra aussi être en conformité avec le code civil concernant les vues.
Ça, c'est ici ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
Pour la vérification des deux autres règlementations, il faudra vous adresser au syndic d'une part, à la mairie d'autre part.
> le règlement de copropriété
> le règlement d'urbanisme lié au PLU de la commune.
et selon le cas il faudra aussi être en conformité avec le code civil concernant les vues.
Ça, c'est ici ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
Pour la vérification des deux autres règlementations, il faudra vous adresser au syndic d'une part, à la mairie d'autre part.
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