Immatriculation voiture d'occasion monégasque.
Lillian
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'utilise pour la première fois ce site. J’espère ne pas commettre d' impair.
J'envisage l'achat d'un véhicule d'occasion monégasque , avec un particulier monégasque.
Résidant en France , et , étant française , qu'elles sont les démarches pour une telle immatriculation?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
J'utilise pour la première fois ce site. J’espère ne pas commettre d' impair.
J'envisage l'achat d'un véhicule d'occasion monégasque , avec un particulier monégasque.
Résidant en France , et , étant française , qu'elles sont les démarches pour une telle immatriculation?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
1 réponse
Bonjour,
Monaco est considéré comme un état tiers vis--à-vis e l'UE. Vous faites exactement les mêmes démarches pour un véhicule immatriculé dans un pays membre de l'UE.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne
Monaco est considéré comme un état tiers vis--à-vis e l'UE. Vous faites exactement les mêmes démarches pour un véhicule immatriculé dans un pays membre de l'UE.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne
La législation juridique et financière évolue en permanence...