AAH et redevance aux parents
Mirette93240
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Rodolphe44000 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 31 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2020 - 1 sept. 2020 à 11:33
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A voir également:
- AAH et redevance aux parents
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- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
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Rodolphe44000
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1 septembre 2020
Modifié le 1 sept. 2020 à 11:56
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D’après mes connaissances, tout dépend de la situation des parents qui sera appréciée par les juges, c’est aux parents de prouver qu’ils sont dans le besoin. Voici un document officiel répondant à cette question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
En revanche, un parent à l’obligation de prendre en charge les frais d’un enfant, même majeur, surtout si il poursuit des études. Avec une jurisprudence si le jaf peut prouver que vous avez des revenus suffisant.
https://cabinet-avocat-daude.fr/lobligation-dentretien-de-lenfant-majeur-jusqua-quand-les-parents-doivent-ils-payer-%ef%bb%bf/
Quant à l’AAH, dans bien des cas elle n’est pas souvent prise en compte dans les calculs de capacité financière, c’est très protégé en fonction du taux de handicap constaté par la mdph. Mais tout cela est, encore une fois, apprécié par le juge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
En revanche, un parent à l’obligation de prendre en charge les frais d’un enfant, même majeur, surtout si il poursuit des études. Avec une jurisprudence si le jaf peut prouver que vous avez des revenus suffisant.
https://cabinet-avocat-daude.fr/lobligation-dentretien-de-lenfant-majeur-jusqua-quand-les-parents-doivent-ils-payer-%ef%bb%bf/
Quant à l’AAH, dans bien des cas elle n’est pas souvent prise en compte dans les calculs de capacité financière, c’est très protégé en fonction du taux de handicap constaté par la mdph. Mais tout cela est, encore une fois, apprécié par le juge.