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1 sept. 2020 à 09:55
CSG 2020 - Pour 1.5 part fiscale
RFR inférieur à 14 325 €.............................. 0%
RFR de 14 326 à 18 727 €........................... 3.8%
RFR de 18 728 à 29 066 €........................... 6.6%
RFR supérieur à 29 066 €............................ 8.3%
Voir votre avis d'imposition envoyé l'été 2019 concernant les revenus perçus en 2018. Votre RFR y est mentionné. Vous saurez le taux qui vous est applicable (en lien avec les taux ci-dessus).
Recouvrement sur la ou les prochaines échéances de retraite dans la limite des fractions saisissables (articles L.355-2 et R.355-4 du code de la sécurité sociale). Les fractions saisissables correspondent à un pourcentage du montant de votre retraite en fonction de votre tranche de revenus et de la composition de votre foyer.
Lorsque l'allocataire a des difficultés financières, possibilité de contacter la Carsat pour une demande d'échelonnement des paiements dans la limite de 24 mois.
Cordialement