Récupération indû

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 gitane2229 -
Bonjour,
la Carsat m'informe que je suis redevable de 300 € à la suite d'une révision de ma prestation. Il est indiqué que ce trop perçu va être récupérée par voie de retenues légales sur ma pension. Pouvez-vous m'indiquez quel est le taux de cette retenue ?
merci par avance de vos réponses
cordialement

2 réponses

merci Gitane de votre réponse, ce que je voulais savoir en fait c'est si ce montant va être récupéré en une fois sur mon prochain versement, ramenant ma pension à 485 € ou si la récupération se fait par étalement ?
je bénéficie d'1.5 part fiscale
cordialement
Bonjour.

CSG 2020 - Pour 1.5 part fiscale
RFR inférieur à 14 325 €.............................. 0%
RFR de 14 326 à 18 727 €........................... 3.8%
RFR de 18 728 à 29 066 €........................... 6.6%
RFR supérieur à 29 066 €............................ 8.3%
Voir votre avis d'imposition envoyé l'été 2019 concernant les revenus perçus en 2018. Votre RFR y est mentionné. Vous saurez le taux qui vous est applicable (en lien avec les taux ci-dessus).

Recouvrement sur la ou les prochaines échéances de retraite dans la limite des fractions saisissables (articles L.355-2 et R.355-4 du code de la sécurité sociale). Les fractions saisissables correspondent à un pourcentage du montant de votre retraite en fonction de votre tranche de revenus et de la composition de votre foyer.

Lorsque l'allocataire a des difficultés financières, possibilité de contacter la Carsat pour une demande d'échelonnement des paiements dans la limite de 24 mois.

Cordialement
Bonjour.

Votre courrier Carsat mentionne le taux auquel ont été soumises vos pensions de retraite.
De même qu'il est mentionné le taux qui aurait dû être appliqué.

Il y a 4 taux (CSG) différents, 0%, 3.8%, 6.6%, 8.3%
Le taux applicable dépend du RFR (revenu fiscal de référence) et du nombre de parts fiscales.
Pour les retenues sur pensions perçues depuis janvier 2020, voir votre avis d'imposition de 2019 pour connaître le RFR de 2018 qui sera pris en compte pour le calcul de la CSG en 2020.

A titre d'exemple, pour 1 part fiscale, applicable en 2020 :
RFR inférieur ou égal à 11 306 €...........................0%
RFR de 11 307 à 14 781 €.....................................3.8%
RFR de 14 782 à 22 941 €.....................................6.6%
RFR supérieur à 22 941 €......................................8.3%

Cdt
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