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Congés Payés acquis en N pour N+1

Jean-Daniel - 31 août 2020 à 05:15
dna.factory Messages postés 25542 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 31 août 2020 à 10:02
Bonjour, ma question est simple : n'ayant plus de congés acquis en N-1, je voudrais prendre des congés avec ceux acquis pour l'année N+1.

Est-ce possible ?

J-daniel.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25542 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 13 008
31 août 2020 à 10:02
depuis la loi du 8 août 2016 (applicable depuis le 1er janvier 2017), c'est autorisé par la loi (alors qu'auparavant, c'était seulement toléré), dès lors que les congés sont acquis.
Cependant, comme tous les congés cependant, ces congés sont soumis à l'acceptation de l'employeur qui est en droit de les refuser (mais pas parce que c'est par anticipation, il aurait refusé tout congé posé à ce moment).

Attention, de nombreux RHs et employeurs ne semblent pas au courant de la loi du 8 aout (ou refusent d'en prendre connaissance pour ne pas se rajouter du travail).
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Réponse 2 / 2
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 500
31 août 2020 à 06:26
Normalement non, mais possibilité d'accord avec le patron...........
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