OTCI

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 Dimitri -
Bonjour,
J’ai acheté un scooter
Puis pour faire ma CG il m’ont informé que je peux pas car mon véhicule est gagé( il y’a une opposition OTCI)
Du coup je sais pas c’est quoi le soucis et le vendeur me répond plus
Du coup je sais pas si c’est une amende ou bien autre chose..
veuillez bien m’aider merci

1 réponse

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vendredi 23 août 2019
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Bjr Dimitri

Il aurait fallu demander avant la vente le certificat de situation administratif (non gages).
Dommage pour vous, à présent allez à la Trésorerie amende des services des Impôts.
Demandez leur un justificatif afin d'avoir une preuve que vous n'êtes pas l'auteur de cette verbalisation (probablement une amende non réglée par votre vendeur).
Ensuite envoyer LRAR à ce vendeur à régulariser cette situation sinon vous devriez déposer à son encontre un recouvrement de cette OTCI auprès du tribunal adéquat (tribunal judiciaire).

C'est la seule manière d’obtenir après régularisation votre CG de ce véhicule.
Cdt
Merci de votre réponse
Je vais le faire
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