Rééchelonnement ATD ? [Résolu]

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3 septembre 2020
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Bonjour,

Actuellement étudiante en alternance, j’ai vraiment peu de revenu (1200 euros) pour beaucoup de charges ( environ 1000 euros)

Ce mois ci comme c’est mon dernier mois d’alternance, j’ai eu une prime de départ de 400 euros + 200 euros des remboursements des frais de transport de l’année .

J’ai donc touché 1800 euros
Biensur mon argent était compter.

J’ai reçu une atd et il m’ont pris 1221 euros .

Me laissant 579 euros et poussière, sauf qu’avec cette argent après avoir payé mon loyer et fait mes courses, tout le reste de mes prélèvements passeront en impayé

De plus je commence une nouvelle alternance en octobre donc je serais sans revenu jusqu’à début novembre.

J’avais déjà prévu ceci avec mon locataire que sur mes 1800 euros que j’allais payer ma part de loyer de septembre et octobre donc à peut près 700 euros sauf que là je ne peux même pas faire sa.

Et c’est un bail solidaire et mon colocataire n’est absolument pas en mesure d’assumer sa seul .


Que faire ???
Peut on demander à payer une atd en plusieurs fois ? En 6 à 10 fois par exemple ?

3 réponses

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3 septembre 2020
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Bonjour

En étant rendu à l'atd, vous n'etes plus dans la phase amiable.
L'echelonnement aurait du etre demandé des reception de l'avis d'impot

Quel est le total de la somme demandée, quel.impot et pour quelle annee ?
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3 septembre 2020
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Vous prenez le problème à l'envers, et comme beaucoup, confondez dette et moyen de paiement.

Si vous avez des ATDs, c'est que vous avez une dette qui dure depuis pas mal de temps.
Dette qui a subit des relances et autres jugements, que vous avez probablement ignorés à l'époque.

Non, on ne peut pas échelonner un ATD, et de toute façon, ce n'est pas souhaitable.
Un ATD est facturé entre 50 et 70 euros par la banque. Faire 10 ATDs, rajoute donc 500 euros à votre dette.

Vous pouvez peut-être échelonner votre dette, en contactant directement la personne à qui vous devez de l'argent, et en négociant avec lui. En particulier en lui expliquant que de part le principe des ATDs, ce n'est plus rentable pour lui d'y avoir recours, car votre argent ira à la banque en frais plutôt qu'à lui. Bien évidemment, il faudra proposer un échéancier raisonnable (au minimum 75 euros, le montant des frais d'ATD, par mois, idéalement 150).

L'alternative est un plan de surendettement (dans votre situation probablment gel des dettes pendant quelques années), avec les conséquences à long terme.

Et dans tous les cas, les 1221 euros qui ont été pris sont définitivement payés. Il ne vous seront pas remboursés (mais retirés de votre dette), et il va falloir trouver trouver d'autres solutions pour la suite.
Peut ont Obtenir un délai de paiement ?
> Alicia95000
dna-factory vient de répondre à votre question...
> Alicia95000
un peu tard pour demander un délai de paiement !
bonjour,
Essayez de négocier avec l'organisme qui prélève l'ATD sur vos salaires. C'est le seul moyen .
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3 septembre 2020
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Sauf que la nzgociation ne se fera pas.
N'est plus dans la phase amiable.
Durant cette phase n'a visiblement pas demandé d'échelonnement .
Ne le dit pas malgre la question.posée, mais s'il s'agit de taxe d'habitation, elle pouvait etre pmus faible.
Etant dans la phase recouvrement forcé, l'echelonnement va être difficile : la phase amiable n'ayant pas abouti comment etre sur qu'elle paiera sa dette.
>
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3 septembre 2020

je parlais de négocier avec le tiers détenteur et pas avec les impôts .
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3 septembre 2020
13 204 > pendragon
Dans ce cas le tiers detenteur sera à l'amende n'ayant pas respectee la loi.
Il devra payer ce qu'il devait prélever sans l'avoir fait.
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