Rééchelonnement ATD ?
Résolu
Alicia95000
-
28 août 2020 à 06:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 août 2020 à 18:46
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flocroisic
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Modifié le 28 août 2020 à 08:28
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Bonjour
En étant rendu à l'atd, vous n'etes plus dans la phase amiable.
L'echelonnement aurait du etre demandé des reception de l'avis d'impot
Quel est le total de la somme demandée, quel.impot et pour quelle annee ?
En étant rendu à l'atd, vous n'etes plus dans la phase amiable.
L'echelonnement aurait du etre demandé des reception de l'avis d'impot
Quel est le total de la somme demandée, quel.impot et pour quelle annee ?
dna.factory
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28 août 2020 à 07:28
28 août 2020 à 07:28
Vous prenez le problème à l'envers, et comme beaucoup, confondez dette et moyen de paiement.
Si vous avez des ATDs, c'est que vous avez une dette qui dure depuis pas mal de temps.
Dette qui a subit des relances et autres jugements, que vous avez probablement ignorés à l'époque.
Non, on ne peut pas échelonner un ATD, et de toute façon, ce n'est pas souhaitable.
Un ATD est facturé entre 50 et 70 euros par la banque. Faire 10 ATDs, rajoute donc 500 euros à votre dette.
Vous pouvez peut-être échelonner votre dette, en contactant directement la personne à qui vous devez de l'argent, et en négociant avec lui. En particulier en lui expliquant que de part le principe des ATDs, ce n'est plus rentable pour lui d'y avoir recours, car votre argent ira à la banque en frais plutôt qu'à lui. Bien évidemment, il faudra proposer un échéancier raisonnable (au minimum 75 euros, le montant des frais d'ATD, par mois, idéalement 150).
L'alternative est un plan de surendettement (dans votre situation probablment gel des dettes pendant quelques années), avec les conséquences à long terme.
Et dans tous les cas, les 1221 euros qui ont été pris sont définitivement payés. Il ne vous seront pas remboursés (mais retirés de votre dette), et il va falloir trouver trouver d'autres solutions pour la suite.
Si vous avez des ATDs, c'est que vous avez une dette qui dure depuis pas mal de temps.
Dette qui a subit des relances et autres jugements, que vous avez probablement ignorés à l'époque.
Non, on ne peut pas échelonner un ATD, et de toute façon, ce n'est pas souhaitable.
Un ATD est facturé entre 50 et 70 euros par la banque. Faire 10 ATDs, rajoute donc 500 euros à votre dette.
Vous pouvez peut-être échelonner votre dette, en contactant directement la personne à qui vous devez de l'argent, et en négociant avec lui. En particulier en lui expliquant que de part le principe des ATDs, ce n'est plus rentable pour lui d'y avoir recours, car votre argent ira à la banque en frais plutôt qu'à lui. Bien évidemment, il faudra proposer un échéancier raisonnable (au minimum 75 euros, le montant des frais d'ATD, par mois, idéalement 150).
L'alternative est un plan de surendettement (dans votre situation probablment gel des dettes pendant quelques années), avec les conséquences à long terme.
Et dans tous les cas, les 1221 euros qui ont été pris sont définitivement payés. Il ne vous seront pas remboursés (mais retirés de votre dette), et il va falloir trouver trouver d'autres solutions pour la suite.
bonjour,
Essayez de négocier avec l'organisme qui prélève l'ATD sur vos salaires. C'est le seul moyen .
Essayez de négocier avec l'organisme qui prélève l'ATD sur vos salaires. C'est le seul moyen .
flocroisic
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31 août 2020 à 08:14
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Sauf que la nzgociation ne se fera pas.
N'est plus dans la phase amiable.
Durant cette phase n'a visiblement pas demandé d'échelonnement .
Ne le dit pas malgre la question.posée, mais s'il s'agit de taxe d'habitation, elle pouvait etre pmus faible.
Etant dans la phase recouvrement forcé, l'echelonnement va être difficile : la phase amiable n'ayant pas abouti comment etre sur qu'elle paiera sa dette.
N'est plus dans la phase amiable.
Durant cette phase n'a visiblement pas demandé d'échelonnement .
Ne le dit pas malgre la question.posée, mais s'il s'agit de taxe d'habitation, elle pouvait etre pmus faible.
Etant dans la phase recouvrement forcé, l'echelonnement va être difficile : la phase amiable n'ayant pas abouti comment etre sur qu'elle paiera sa dette.
pendragon
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flocroisic
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31 août 2020 à 18:07
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je parlais de négocier avec le tiers détenteur et pas avec les impôts .
flocroisic
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pendragon
31 août 2020 à 18:46
31 août 2020 à 18:46
Dans ce cas le tiers detenteur sera à l'amende n'ayant pas respectee la loi.
Il devra payer ce qu'il devait prélever sans l'avoir fait.
Il devra payer ce qu'il devait prélever sans l'avoir fait.