Rsa minoré

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 Myra -
Bonjour,
les demandeurs du RSA peuvent faire instruire leur demande sans avoir encore réclamé une pension alimentaire. D’autre part, ils peuvent demander au président du conseil général une dispense de faire valoir leurs droits à pension. Cependant, faute de demander ou d’obtenir cette dispense, le RSA leur sera bien versé, mais son montant sera réduit de 87,14€ pour 2009 (note d’information DGAS/MAS/2009/185 du 7.7.09).

Je touche de ce fait un rsa minoré pour femme divorcée avec un enfant de 12 ans, le jugement de divorce a décidé maintenant une pension alimentaire pour mon enfant, j'ai déclarée cette pension lors des dernières déclarations de situation, aucune régularisation n'a été faite, je touche toujours le rsa minoré, malgré plusieurs interventions CAF qui n'aboutissent pas, on me répond que je suis toujours pénalisée à la non demande antérieure.

1 réponse

Bonjour Alain
Je suis dans le même cas que vous, par contre je viens juste de recevoir un mail de la caf me signifiant que vous ne percevez plus le rsa depuis 4 mois en conséquence , il est mis fin au rsa. Toute fois si votre situation change vous pouvez présenter une nouvelle demande. Si vous désirez contestez cette décision, vous devez obligatoirement dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre, et avant de saisir le tribunal administratif , former un recours administratif au près du président du conseil départemental.
J’ai été à la caf, pour mieux comprendre le courrier, mais la conseillère m’a plutôt conseillé d’appeler le conseil départemental pour plus d’info sur mon dossier, ce que j’ai fait, et la dame que j’ai eu au bout du fil m’a confirmé la suppression de mon rsa parce que je n’ai pas demandé de pension alimentaire, donc depuis 4 mois je n’ai plus de rsa.
Je voudrais savoir si la ( note d’information DGAS/MAS/2009/189 du 7.7.09) est toujours valable en 2020 et si oui qu’est-ce qu’il faut faire pour retrouver mon rsa?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
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