A voir également:
- Enlever droit parental
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
3 réponses
Bonjour,
"Le retrait de l'autorité parentale peut intervenir en cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l'enfant"
Source ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/83-autorite-parentale-definition-retrait-delegation-et-partage/
"Le retrait de l'autorité parentale peut intervenir en cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l'enfant"
Source ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/83-autorite-parentale-definition-retrait-delegation-et-partage/