Enlever droit parental
Pauline53
-
27 août 2020 à 11:14
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 27 août 2020 à 11:26
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3 réponses
Andy31200
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27 août 2020 à 11:22
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Bonjour,
"Le retrait de l'autorité parentale peut intervenir en cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l'enfant"
Source ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/83-autorite-parentale-definition-retrait-delegation-et-partage/
"Le retrait de l'autorité parentale peut intervenir en cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l'enfant"
Source ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/83-autorite-parentale-definition-retrait-delegation-et-partage/
Andy31200
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Perle
27 août 2020 à 11:26
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Exactement mais elle doit vouloir dire droit de visite