Reponsabilité civile
coco
-
coco -
coco -
Bonjour, est ce qu'une responsabilité civile marche pour des personnes de même famille n'habitant plus sous le même toit?
Ma maman est venue chez moi à cassé ma télé qui n'as pas 1 mois est ce que la responsabilité civile peut marché?
Merci d'avance pour vos réponses
Ma maman est venue chez moi à cassé ma télé qui n'as pas 1 mois est ce que la responsabilité civile peut marché?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Reponsabilité civile
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Marraine civile - Guide
- Ater enquete civile - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...