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Reponsabilité civile

coco - 26 août 2020 à 16:29
 coco - 26 août 2020 à 16:32
Bonjour, est ce qu'une responsabilité civile marche pour des personnes de même famille n'habitant plus sous le même toit?
Ma maman est venue chez moi à cassé ma télé qui n'as pas 1 mois est ce que la responsabilité civile peut marché?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12502 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 5 385
26 août 2020 à 16:30
Bonjour,

C'est en fonction de vos garanties..
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coco
26 août 2020 à 16:32
ok merci c'est ce qu'il me semblais c'est en fonction du contrat de ma maman . merci bcp
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