Reponsabilité civile ... Signaler coco - Dernière réponse le 26 août 2020 1 réponse Bonjour, est ce qu'une responsabilité civile marche pour des personnes de même famille n'habitant plus sous le même toit? Ma maman est venue chez moi à cassé ma télé qui n'as pas 1 mois est ce que la responsabilité civile peut marché? Merci d'avance pour vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour, C'est en fonction de vos garanties.. ... Signaler coco ok merci c'est ce qu'il me semblais c'est en fonction du contrat de ma maman . merci bcp Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Je suis victime et je n'ai pas de responsabilité civile Vignass Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh une personne a blessé mon chien daccords Société ATER recherche de personne pour assurance vie Rbmk Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour, C'est en fonction de vos garanties.. ... Signaler coco ok merci c'est ce qu'il me semblais c'est en fonction du contrat de ma maman . merci bcp
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