Désespérée par un locataire qui ne veut pas sortir

Iliari Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2020 - 24 août 2020 à 18:47
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 août 2020 à 13:06
Bonjour à tous,
Je me tourne vers les forums car la situation est un peu compliquée.

En 2011 ma mère propriétaire d'un petit studio à Paris à signé un bail meublé par un an avec une locataire chinoise ( son titre de sejour allait bientôt expirer et ma mère bien trop gentille lui a fait confiance).

En 2015 ma copropriété nous a contacté pour un dégâts des eaux dans les parties communes. Celui-ci provenait du studio, ce pour nous le moment de découvrir avec effroi l'état du logement, complètement moisie ( d'où le dégâts des eaux ). Vitres cassées, plus de moquette mais un sol en plastique ondulé avec du scotch.
Ma mère a vécu 15 ans dans ce studio et cela lui a brisé le cœur.

Cela fait 3 ans que ma mère essaie de faire sortir cette locataire du logement pour récupérer le bien pour moi car je souhaitais après mes études m'installer et trouver du travail sur Paris.

Pour cela elle a envoyé un premier préavis de 3 mois avant le renouvellement du contrat en stipulant qu'elle souhaitait récupérer le bien pour moi avec toutes les informations nécessaires mais son avocat a souhaité reconduire le bail meublé en non meublé car elle n'aurait pas le listing des meubles ( or nous l'avons).

A cela nous n'avons eu aucune réponse pour l'état des lieux. Lorsque nous avons appelé un monsieur à décroché pour nous dire qu'elle ne sortira pas.
D'ailleurs ce même monsieur habite dans le petit studio avec elle alors qu'il ne figure pas sur le contrat ( preuve de son nom sur la boite aux lettres et d'une société à son nom à cette adresse).

Elle continue à payer "le loyer" que nous qualifions d'indemnités d'occupations.

En juillet ma mère a demandé à un huissier de procéder à la procédure d'expulsion mais la locataire ne répond pas et n'ouvre pas.

Le 6 août je l'ai rappelé en me présentant et en lui expliquant que ma mère fatigué de par son âge n'avait plus la force de ma relancer et que j'allais prendre le relais.
Je me suis rendue compte qu'elle parlait très bien français (la langue a toujours été une de ses excuses pour ne pas nous répondre et ne sachant pas qui j'étais directement je l'ai prise au dépourvue ).
Nous avons eu une discussion aimable et elle m'a dit qu'elle cherchait un autre logement, qu'elle avait fait une demande d'HLM.
Je lui ai donc dis que c'était super, que nous pouvons peut-être régler tout cela à l'amiable et même l'aider à se reloger et que je reviendrait vers elle pour cela.

Aujourd'hui je l'ai rappelé car je me suis renseigné sur les associations de relogements sur Paris et je me suis rendue compte qu'elle ne nous avait pas transmis l'assurance habitation 2020.
Un homme a tout de suite prit le téléphone , s'est fait passer pour son avocat (ce qui est faux car il m'appelait monsieur et pourtant j'ai une voix de jeune fille ) et m'a demandé d'arrêter de la harceler, qu'elle ne sortirait pas qu'elle n'avait pas de travail, qu'elle était handicapée et qu'elle avait 60 ans à cela il m'a crié dessus au téléphone et a raccroché. Il m'a ensuite rappelé 2 fois en numéro masqué pour me demander qui j'étais et me crier dessus alors que moi je voulais simplement parler avec cette locataire.

L'huissier que nous avons prit me semble incompétent car il nous a demandé à plusieurs reprises les sommes dues par la locataire or elle verse une indemnité à hauteur du loyer d'avant.
Et il nous demande une avance de 650 € pour une procédure d'expulsion.

Pensez vous que nous avons une chance de récupérer ce studio ?
Je préférerais faire ca a l'amiable avec elle mais le dialogue est impossible car il y a toujours la présence de ce monsieur insupportable.
Que dois-je faire au niveau de la CAF qui me demande si la locataire occupe toujours les lieux ?
Elle doit renouveler son titre de sejour en mai 2021, a-t-elle le droit d'utiliser encore cette adresse ?

Si vous avez pris le temps de lire mon roman je vous en remercie et vous en suis très reconnaissante.

Estella.

3 réponses

Utilisateur anonyme
24 août 2020 à 19:28
Bonjour,
Cette situation inextricable nécessite un avocat sérieux. Vous n'y arriverez pas ni seule, ni à l'amiable, ni rapidement. Bon courage.
Attention : dans 5 ans elle est inexpulsable définitivement.
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Utilisateur anonyme
24 août 2020 à 19:37
Et ne soyez pas désespéré, une telle situation est courante et vous êtes au point zéro. Vous avez entre 2 et 5 ans de procédure avant de récupérer ce logement.
Donc ne traînez pas, voyez un avocat spécialisé.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
25 août 2020 à 13:06
Bonjour,

"Pour cela elle a envoyé un premier préavis de 3 mois avant le renouvellement du contrat en stipulant qu'elle souhaitait récupérer le bien pour moi avec toutes les informations nécessaires mais son avocat a souhaité reconduire le bail meublé en non meublé car elle n'aurait pas le listing des meubles ( or nous l'avons)."


"son avocat a souhaité "
Est ce qu'il y a eu une audience au tribunal qui a validé un bail non meublé ?


"Pour cela elle a envoyé un premier préavis de 3 mois"
Quand ?


depuis la fin supposé du bail, une procédure, ou quelque chose à t il été engagé ?
Est ce qu'il y a eu effectivement un bail non meublé de signé ?
A quelle date ?
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