Mon conjoint vient d apprendre son divorce

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 laet -
Bonjour,
Voila je suis avec mon conjoint depuis 6ans et celui ci n etais pas encore divorcé et n as plus aucun contact avec son ex femme depuis tout ce temps. Nous voulions enfin en finir avec ca et entamer les démarches mais Nous venons d apprendre par hasard que son divorce etait effectif mais il n a rien signé, n a pas eu d avocat et n est meme pas au courant.
Comment est ce possible? Comment etre sur que ce soit vrai Et comment recevoir le papier de ce divorce? ( en sachant que son ex femme ne nous donnera rien )
Cordialement

4 réponses

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2 septembre 2020
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Reprenons ! Comment avez vous appris la nouvelle de ce divorce ?
Merci.
Via sa fille ( dont il n avais plus de nouvelle également)
En tentant un nouveau pas vers elle pour reprendre contact. Il lui a dit que ce serait bien que sa mere l appel histoire de tout mettre au clair une fois pour toute. Elle lui a repondu que le divorce etait deja prononcé.
Et quand il a demander comment cela se faisait qu il n etait pas au courant et n avais pas ete prevenu, elle lui a dit que sa mere n avais pas d adresse a fournir.. ( qu elle aurait facilement pu avoir mais bon)
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2 septembre 2020
10 400 > laet
Alors il demande une copie de son acte de naissance pour voir si le divorce est inscrit.
La fille peut très bien raconter n'importe quoi.
>
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2 septembre 2020

Oui exactement.
Nous allons demander ca merci beaucoup.
Est ce possible que ce ne soit pas inscrit surbl acte de naissance mais prononcé quand meme?
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2 septembre 2020
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Bonjour,
Ce n'est pas votre "conjoint" car vous n'êtes pas mariés ensemble.
Si le divorce a été prononcé, il doit être inscrit en marge de l'acte de naissance et aussi de l'acte de mariage.
C'est l'altération définitive du lien conjugal qui permet un divorce en l'absence de l'un des époux.
Si nous etions marié se serait mon mari.
Un conjoint selon la definition est quelqu un avec qui nous sommes en couple ce qui est le cas.
Et sur les sites il est stipulé que c est écrit en marge de l acte de naissance quand tout est en regle et que tout a été payer aux avocats.
Sachant qu il n en avait pas vu qu il n a pas ete prevenu.. peut etre que ca n a pas ete inscrit et donc ma question : le cas echeant ou pouvons nous avoir ce papier?!
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3 septembre 2020
9 011 > laet
bonjour,

le terme "conjoint" est réservé aux personnes mariées ou pacsées.
Les autres sont concubins ou partenaires ou en union libre ou ce que vous voulez... mais pas "conjoints".
>
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3 septembre 2020

merci. Je ne connaissait pas la definition " en droit" celle du dictionnaire me convenais bien.
Mais au final ce n est qu un detail la n est pas le propos.
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3 septembre 2020
9 011 > laet
ça n'est peut-être pas le propos, mais vous êtes sur un forum de Droit, donc on vous donne la définition juste... vous en faites ce que vous voulez... sauf palabrer avec nous au sujet de ce terme :-) vous devriez même être reconnaissante d'apprendre quelque chose...
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2 septembre 2020
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Vous faites erreur. En droit le conjoint est uni par le mariage. Sinon on parle de partenaire (pacs) ou de concubin (vie maritale ou union libre).
Demandez au greffe du tribunal.
De n importe quel tribunal?
Puisque nous ne savons rien nous ne savons pas non plus ou cela a été fait .
Anémone cherche à vous instruire et vous persistez dans votre ignorance .
"Un conjoint selon la définition " . Laquelle ? La définition des gens que vous côtoyez ?.
celle du dictionnaire..
Si je m y connaissait en droit je ne viendrais pas poser de question et il me semble que le propos n est pas la en faite..
Ce n est qu'un detail et ca ne repond pas a ma question.
> laet
D'accord que ça ne répond pas essentiellement à votre question . Des milliers de personnes lisent ce forum . Il est important de
les informer que devant un notaire ils paieront d’énormes frais de succession parce que ils sont conjoints , mais non mariés .
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