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4 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2020 à 00:46
20 août 2020 à 00:46
Reprenons ! Comment avez vous appris la nouvelle de ce divorce ?
Utilisateur anonyme
19 août 2020 à 23:42
19 août 2020 à 23:42
Bonjour,
Ce n'est pas votre "conjoint" car vous n'êtes pas mariés ensemble.
Si le divorce a été prononcé, il doit être inscrit en marge de l'acte de naissance et aussi de l'acte de mariage.
C'est l'altération définitive du lien conjugal qui permet un divorce en l'absence de l'un des époux.
Ce n'est pas votre "conjoint" car vous n'êtes pas mariés ensemble.
Si le divorce a été prononcé, il doit être inscrit en marge de l'acte de naissance et aussi de l'acte de mariage.
C'est l'altération définitive du lien conjugal qui permet un divorce en l'absence de l'un des époux.
Si nous etions marié se serait mon mari.
Un conjoint selon la definition est quelqu un avec qui nous sommes en couple ce qui est le cas.
Et sur les sites il est stipulé que c est écrit en marge de l acte de naissance quand tout est en regle et que tout a été payer aux avocats.
Sachant qu il n en avait pas vu qu il n a pas ete prevenu.. peut etre que ca n a pas ete inscrit et donc ma question : le cas echeant ou pouvons nous avoir ce papier?!
Un conjoint selon la definition est quelqu un avec qui nous sommes en couple ce qui est le cas.
Et sur les sites il est stipulé que c est écrit en marge de l acte de naissance quand tout est en regle et que tout a été payer aux avocats.
Sachant qu il n en avait pas vu qu il n a pas ete prevenu.. peut etre que ca n a pas ete inscrit et donc ma question : le cas echeant ou pouvons nous avoir ce papier?!
djivi38
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laet
19 août 2020 à 23:52
19 août 2020 à 23:52
bonjour,
le terme "conjoint" est réservé aux personnes mariées ou pacsées.
Les autres sont concubins ou partenaires ou en union libre ou ce que vous voulez... mais pas "conjoints".
le terme "conjoint" est réservé aux personnes mariées ou pacsées.
Les autres sont concubins ou partenaires ou en union libre ou ce que vous voulez... mais pas "conjoints".
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djivi38
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20 août 2020 à 00:08
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merci. Je ne connaissait pas la definition " en droit" celle du dictionnaire me convenais bien.
Mais au final ce n est qu un detail la n est pas le propos.
Mais au final ce n est qu un detail la n est pas le propos.
djivi38
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laet
20 août 2020 à 01:04
20 août 2020 à 01:04
ça n'est peut-être pas le propos, mais vous êtes sur un forum de Droit, donc on vous donne la définition juste... vous en faites ce que vous voulez... sauf palabrer avec nous au sujet de ce terme :-) vous devriez même être reconnaissante d'apprendre quelque chose...
Utilisateur anonyme
19 août 2020 à 23:52
19 août 2020 à 23:52
Vous faites erreur. En droit le conjoint est uni par le mariage. Sinon on parle de partenaire (pacs) ou de concubin (vie maritale ou union libre).
Demandez au greffe du tribunal.
Demandez au greffe du tribunal.
Anémone cherche à vous instruire et vous persistez dans votre ignorance .
"Un conjoint selon la définition " . Laquelle ? La définition des gens que vous côtoyez ?.
"Un conjoint selon la définition " . Laquelle ? La définition des gens que vous côtoyez ?.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2020 à 05:17
Via sa fille ( dont il n avais plus de nouvelle également)
En tentant un nouveau pas vers elle pour reprendre contact. Il lui a dit que ce serait bien que sa mere l appel histoire de tout mettre au clair une fois pour toute. Elle lui a repondu que le divorce etait deja prononcé.
Et quand il a demander comment cela se faisait qu il n etait pas au courant et n avais pas ete prevenu, elle lui a dit que sa mere n avais pas d adresse a fournir.. ( qu elle aurait facilement pu avoir mais bon)
Modifié le 20 août 2020 à 09:31
La fille peut très bien raconter n'importe quoi.
20 août 2020 à 12:33
Nous allons demander ca merci beaucoup.
Est ce possible que ce ne soit pas inscrit surbl acte de naissance mais prononcé quand meme?