Mon conjoint vient d apprendre son divorce
laet
-
laet -
laet -
Bonjour,
Voila je suis avec mon conjoint depuis 6ans et celui ci n etais pas encore divorcé et n as plus aucun contact avec son ex femme depuis tout ce temps. Nous voulions enfin en finir avec ca et entamer les démarches mais Nous venons d apprendre par hasard que son divorce etait effectif mais il n a rien signé, n a pas eu d avocat et n est meme pas au courant.
Comment est ce possible? Comment etre sur que ce soit vrai Et comment recevoir le papier de ce divorce? ( en sachant que son ex femme ne nous donnera rien )
Cordialement
Voila je suis avec mon conjoint depuis 6ans et celui ci n etais pas encore divorcé et n as plus aucun contact avec son ex femme depuis tout ce temps. Nous voulions enfin en finir avec ca et entamer les démarches mais Nous venons d apprendre par hasard que son divorce etait effectif mais il n a rien signé, n a pas eu d avocat et n est meme pas au courant.
Comment est ce possible? Comment etre sur que ce soit vrai Et comment recevoir le papier de ce divorce? ( en sachant que son ex femme ne nous donnera rien )
Cordialement
A voir également:
- Mon conjoint vient d apprendre son divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Comment savoir d'où vient un recommandé 2c ? - Guide
- Il ne vient pas chercher ses affaires ✓ - Forum Divorce
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas votre "conjoint" car vous n'êtes pas mariés ensemble.
Si le divorce a été prononcé, il doit être inscrit en marge de l'acte de naissance et aussi de l'acte de mariage.
C'est l'altération définitive du lien conjugal qui permet un divorce en l'absence de l'un des époux.
Ce n'est pas votre "conjoint" car vous n'êtes pas mariés ensemble.
Si le divorce a été prononcé, il doit être inscrit en marge de l'acte de naissance et aussi de l'acte de mariage.
C'est l'altération définitive du lien conjugal qui permet un divorce en l'absence de l'un des époux.
Si nous etions marié se serait mon mari.
Un conjoint selon la definition est quelqu un avec qui nous sommes en couple ce qui est le cas.
Et sur les sites il est stipulé que c est écrit en marge de l acte de naissance quand tout est en regle et que tout a été payer aux avocats.
Sachant qu il n en avait pas vu qu il n a pas ete prevenu.. peut etre que ca n a pas ete inscrit et donc ma question : le cas echeant ou pouvons nous avoir ce papier?!
Un conjoint selon la definition est quelqu un avec qui nous sommes en couple ce qui est le cas.
Et sur les sites il est stipulé que c est écrit en marge de l acte de naissance quand tout est en regle et que tout a été payer aux avocats.
Sachant qu il n en avait pas vu qu il n a pas ete prevenu.. peut etre que ca n a pas ete inscrit et donc ma question : le cas echeant ou pouvons nous avoir ce papier?!
Vous faites erreur. En droit le conjoint est uni par le mariage. Sinon on parle de partenaire (pacs) ou de concubin (vie maritale ou union libre).
Demandez au greffe du tribunal.
Demandez au greffe du tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Via sa fille ( dont il n avais plus de nouvelle également)
En tentant un nouveau pas vers elle pour reprendre contact. Il lui a dit que ce serait bien que sa mere l appel histoire de tout mettre au clair une fois pour toute. Elle lui a repondu que le divorce etait deja prononcé.
Et quand il a demander comment cela se faisait qu il n etait pas au courant et n avais pas ete prevenu, elle lui a dit que sa mere n avais pas d adresse a fournir.. ( qu elle aurait facilement pu avoir mais bon)
La fille peut très bien raconter n'importe quoi.
Nous allons demander ca merci beaucoup.
Est ce possible que ce ne soit pas inscrit surbl acte de naissance mais prononcé quand meme?