Rupture de contrat

Emy.z - Modifié le 17 août 2020 à 20:47
Emy.z - 17 août 2020 à 23:37

Bonjour,

J'aurais besoin d'informations en attendant mon rdv avec l'inspection du travail car je suis perdue.

Voila je suis actuellement dans une entreprise d'aide a la personne, je suis rentrer dans cette entreprise le 10 juillet 2019 avec un contrat cdd de remplacement jusqu'au 30 septembre 2019 minimum ou jusqu'à ce que la personne que je remplace revienne ou quitte l'entreprise. Depuis je n'ai signé aucun autre contrat.
Je souhaite actuellement quitter se poste pour me concentrer sur mon projet professionnel car j'ai trouver une personne pour me former mais je ne serais pas rémunéré.
Quand je suis allé voir mon employeur pour lui dire mon souhait de partir, et comme la personne que je remplaçais est partie vers décembre de l'entreprise je pensais que comme il etais stipulé dans le contrat je pouvais y mettre fin, sauf que je viens d'apprendre que depuis le départ de cette personne je suis passé en cdi, hors je n'ai rien signé et je ne suis meme pas a temps plein, je suis a temps partiel a 25h de base et je fais souvent 32h voir 33h par semaine (chaque mois je touche a peu pres 840€ de salaire).
Selon mon employeur je n'ai que 2 choix pour partir soit la démission soit l'abandon de poste car il n'accepte pas les ruptures conventionnelles car selon lui il doit payer des indemnités derriere.
Je ne peut me permettre de ne pas avoir d'indemnités de chômage car meme en me formant dans mon projet professionnel je ne suis pas rémunéré (mon projet professionnel est le tatouage).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.????

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1 réponse

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Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 21
17 août 2020 à 21:03

Bonjour ,Vous avez signer un cdd , et par la suite votre employeur vous a sans doute fais signer un autre contrat en decembre vue que le remplaçant ne revenait pas , ce nouveau contrat qu’indique t’il ? Si vous n’avez rien signer qu’indique les fiche de paie ?

Emy.z
17 août 2020 à 21:25

Bonsoir, merci de votre réponse, je n'ai signé aucun autre contrat le seul contrat que j'ai signer est le cdd de remplacement de cette personne et un avenant qui indique que mes heures augmente ( le 1er septembre 2019) mais qu'aucune autre modalité de mon contrat ne change.
J'ai appris aujourd'hui seulement que j'etais en cdi depuis le depart de cette personne, mais je n'ai rien signer et je ne suis pas actuellement a temps plein mais a temps partiel.
Sur ma fiche de paye il n'y a rien d'indiquer sur mon contrat, juste la date d'embauche ainsi que l'ancienneté, le niveau, l'echelon, le matricule ...etc mais rien sur le type de contrat.

Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 21 > Emy.z
17 août 2020 à 21:38

D’accord vous avez une date de départ de contrat, il n’y a donc pas selon vous une date de fin indiquée ? Votre contrat a t’il un intitulé ? Sinon je vous invite à lire cette article sur la re qualification d’un cdd en cdi : https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/transformer-cdd-cdi peut-être un détail vous sautera au yeux et nous aidera à y voire plus claires

Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 21 > Emy.z
Modifié le 17 août 2020 à 21:48

Voici une réponse du service public elle ressemble à votre cas : Le CDD s'achève automatiquement à l'échéance du terme prévu au contrat. ... lorsque le salarié conserve son emploi après l'échéance du CDD alors qu'aucun accord de renouvellement n'a été prévu, le contrat devient un CDI. Le salarié conserve l'ancienneté acquise au cours du CDD. ( votre ancienneté sur les fiche de paie correspondent telle à votre début d’embauche ? Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34572

Emy.z > Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
17 août 2020 à 22:05

Sur le contrat le titre est " CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A DUREE DÉTERMINEE REMPLACEMENT D'UN SALARIE ABSENT POUR MALADIE"
Et dans le paragraphe objet et duree du contrat il est indiqué : " le salarié est embauché a compter du 10 juillet 2019 pour une duree minimal jusqu'au 30 septembre 2019 pour remplacer Mme XXX absent pour cause de maladie.
Ce contrat prendra fin a l'issue de l'absence de Mme XXX.
Le contrat pourrait également prendre fin si celui de Mme XXX venait a etre interrompu."

J'ai vu sur le site du droit du travail que le cdi a temps partiel doit obligatoirement etre ecrit contrairement a un cdi a temps complet.
J'ai appris seulement cet aprem que j'etais passé en cdi mais je suis a temps partiel. La date d'embauche correspond a l'ancienneté sur mes fiches.
Si il me fait signer le contrat cdi suis je obliger de le signer ?

Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 21 > Emy.z
17 août 2020 à 22:23

Théoriquement non , mais la votre situation est délicate sachant que vous avez continuer votre activité dans cette entreprise , le 30 septembre vous souvenez vous avoir discuté de la suite de votre emploi avec votre patron ? Je veut dire vous n’êtes pas revenue le 1 octobre sans avoir au moins un détail de la suite de votre contrat ?

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