Droit retour de congé parental et affectation

Signaler
-
 rirififiloulou_6154 -
Bonjour, Bonjour,
Je suis Employe polycompetent de restauration depuis environ 13 ans . Actuellement en fin de conge parental (1an)..
Mon dernier poste consistait a faire de la preparation froide et chaude sur mon site d'affectation, livraison vers une cantine dans un autre etablissement donc j'avais la "responsabilite " en gros mettre en place le self, faire le service, nettoyer, etc...voila en resume.
Ou j'arrivais a gerer ma vie prive avec mes 2 enfants...et pour lequel j'avais accepte ce poste.
Ps: JE cache pas que j'ai envi aussi peu etre de changer de domaines et voir autres choses dans ma vie peut etre changer de branche..de plus un demenagement est prevu d'ici 2/3 mois pour vivre a la campagne ..tout ceci m'amene au final a vouloir m'en aller « proprement » et avec au minimum le chômage et un peu de temps libre pour mes projets en route ou pouvoir venir en attendant de retrouver un travail après mon déménagement ..
J'ai pris un conge parental d'un an..et je doit reprendre le travail le 1 septembre 2020.
Entre temps mon poste a ete confie a un employe CDI.
Voici en resume ma situation:
1 - Le 11 Aout 2020 , 1( jours avant ma reprise, je recois une lettre avec AR me notifiant un changement d'affectation vers un autres site , ce changement est prevu pour Le 01 aout , donc déjà effectif apparement, alors que je suis en conge encore et que j'ai recu cette lettre le 11 aout..Deja je suis surpris...dans les dates??
Je n'ai eu aucun contact avec mon responsable, avant ce courrier alors qu'il y ai ecrit "suite a nos differents entretien etc etc..donc a aucun moment on m'as jamais prevenu que j'irais sur ce site....et de ce fait que je retrouverais pas mon poste....meme si je m'en doutais...
Mais voila deja je trouve ce courrier pas tres ordianaire sur les dates? on t'ils le droit de me poster avant meme que je soit de retour de conge, de plus avec une lettre du coup recu apres la prise d'effet.???
2- je decide de prendre contact avec mon mon RH pour demander un entretien suite durant lequel je lui fait par de gentiment mecontentement car la ma vie va devenir complique entre les enfants et le travail quand je découvre a ce moment mon futur planning et poste (je me demande si on m’aurais envoye avant que je décide de prendre RDV au passage :) )):
Je passe d'horaires d'enseignements que j’avais (repos weekend, horaires du matin en semaines..) pour sur le nouveau site a venir : des horaires de milieu de la sante que du poste du soir (14h/20h45) avec 1 weekend sur 2 travaille, et de surcroit sur un poste essentiellement base sur du service en plonge!!! un poste qui me fait retourne 10 ans en arriere dans mon experience .enfin bref je suis decu....
J’apprend que de toutes façons il n’as pas d’autres postes et que se seras ça ou je m’en vais en gros..
De la tres decu..tres demotive..j’apprend aussi que mon futur site va être repris par la concurrence d’ici 1 mois après ma reprise (le 1 Octobre)..donc je ne serais plus leur employéet en plus je nouvel employeur est celui que que j’avais il y a 5 an lors de la reprise de marche de mon employeur actuel: bref ça tourne en boucle , un retour a la case départ :)
En ce sens je me sens complément abandonner et pense qu’il me mette la évidement pour se débarrasser de moi..(ce que un délégué syndical avec qui j’ai pris contact suppose aussi)..mais bon aucun recours possible je suppose pour moi petit EDS
C’est pour quoi j’ai décidé au final que je voulais pas perdre 13 ans d’anciennete et que je souhaite dorénavant obtenir si c’est possible une indemnité, mais pour cela il me faudrais une rupture conventionnel..
EN GROS POUR RESUME:
J’aimerais savoir si mon histoire et les détails de celle ci mérite que je m’y attarde avant de partir ..car je voulais partir sans histoire..mais si je sent (et la c’est le cas j’ai l’impression ) que l’on se fou de moi et on veut me mettre au placard, sachant que de toute façon je serais plus de leur effective dans 1 mois..j’ai envie de me battrene serais ce que pour une prime d’indemnite que je toucherais jamais sinon
Sont il en tord? Des fautes possibles? Ont ils le Droits?
Si quelqu’un pouvais me conseiller ou m’aidez
J’en serais ravie

3 réponses


bonjour,

au retour d'un congé parental, la réintégration du salarié doit se faire sur le poste qu'il occupait précédemment ou sur un poste équivalent.
la cour de cassation a estimé que cette réintégration devait se faire prioritairement sur le poste occupé précédemment si ce dernier est disponible.
l'employeur va vous rétorquer que le poste n'est pas disponible puisqu'il est occupé par la personne recrutée après votre départ en congé.
Sauf que...la notion de poste disponible est plus restrictive : le poste ne serait plus disponible s'il avait été supprimé, par exemple. Là, rien ne s'oppose à votre réintégration à votre ancien poste et à la mutation (voire au licenciement pour motif économique) de la personne qui vous a remplacé. S'il y a 2 personnes sur le même poste, c'est en raison de la politique RH de l'entreprise qui a préféré recruter quelqu'un en CDI plutôt qu'un CDD pendant la durée de votre absence. L'employeur ne peut donc se prévaloir d'une circonstance contraignante qu'il a lui-même provoquée pour se dispenser d'appliquer le droit de tout salarié à retrouver son poste initial suite à un congé parental.
Je vous suggère, dans un premier temps, d'exposer ces arguments par courrier recommandé à votre service RH et d'exiger un retour sur votre poste d'origine, en prenant appui sur vos représentants du personnel. Si l'employeur persiste dans son refus, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un avocat.
bonjour et merci de votre réponse..toutes informations est bienvenue.
Pour info( car j'ai pas tout préciser dans mon message qui était déjà long): cette personne en CDI n'a pas été recruter pour ce poste , mais exercer déjà sur un autre site (peu être un site qui a fermer, je ne sais pas), donc une nouvelle affectation en fait pour elle..cela change t'il quelques choses.?

non, en cas de litige au tribunal, c'est à l'employeur de démontrer l'existence d'une circonstance contraignante l'empêchant de vous réintégrer sur votre poste d'origine.
Dossier à la une