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3 réponses
bonjour,
au retour d'un congé parental, la réintégration du salarié doit se faire sur le poste qu'il occupait précédemment ou sur un poste équivalent.
la cour de cassation a estimé que cette réintégration devait se faire prioritairement sur le poste occupé précédemment si ce dernier est disponible.
l'employeur va vous rétorquer que le poste n'est pas disponible puisqu'il est occupé par la personne recrutée après votre départ en congé.
Sauf que...la notion de poste disponible est plus restrictive : le poste ne serait plus disponible s'il avait été supprimé, par exemple. Là, rien ne s'oppose à votre réintégration à votre ancien poste et à la mutation (voire au licenciement pour motif économique) de la personne qui vous a remplacé. S'il y a 2 personnes sur le même poste, c'est en raison de la politique RH de l'entreprise qui a préféré recruter quelqu'un en CDI plutôt qu'un CDD pendant la durée de votre absence. L'employeur ne peut donc se prévaloir d'une circonstance contraignante qu'il a lui-même provoquée pour se dispenser d'appliquer le droit de tout salarié à retrouver son poste initial suite à un congé parental.
Je vous suggère, dans un premier temps, d'exposer ces arguments par courrier recommandé à votre service RH et d'exiger un retour sur votre poste d'origine, en prenant appui sur vos représentants du personnel. Si l'employeur persiste dans son refus, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un avocat.
au retour d'un congé parental, la réintégration du salarié doit se faire sur le poste qu'il occupait précédemment ou sur un poste équivalent.
la cour de cassation a estimé que cette réintégration devait se faire prioritairement sur le poste occupé précédemment si ce dernier est disponible.
l'employeur va vous rétorquer que le poste n'est pas disponible puisqu'il est occupé par la personne recrutée après votre départ en congé.
Sauf que...la notion de poste disponible est plus restrictive : le poste ne serait plus disponible s'il avait été supprimé, par exemple. Là, rien ne s'oppose à votre réintégration à votre ancien poste et à la mutation (voire au licenciement pour motif économique) de la personne qui vous a remplacé. S'il y a 2 personnes sur le même poste, c'est en raison de la politique RH de l'entreprise qui a préféré recruter quelqu'un en CDI plutôt qu'un CDD pendant la durée de votre absence. L'employeur ne peut donc se prévaloir d'une circonstance contraignante qu'il a lui-même provoquée pour se dispenser d'appliquer le droit de tout salarié à retrouver son poste initial suite à un congé parental.
Je vous suggère, dans un premier temps, d'exposer ces arguments par courrier recommandé à votre service RH et d'exiger un retour sur votre poste d'origine, en prenant appui sur vos représentants du personnel. Si l'employeur persiste dans son refus, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un avocat.
bonjour et merci de votre réponse..toutes informations est bienvenue.
Pour info( car j'ai pas tout préciser dans mon message qui était déjà long): cette personne en CDI n'a pas été recruter pour ce poste , mais exercer déjà sur un autre site (peu être un site qui a fermer, je ne sais pas), donc une nouvelle affectation en fait pour elle..cela change t'il quelques choses.?
Pour info( car j'ai pas tout préciser dans mon message qui était déjà long): cette personne en CDI n'a pas été recruter pour ce poste , mais exercer déjà sur un autre site (peu être un site qui a fermer, je ne sais pas), donc une nouvelle affectation en fait pour elle..cela change t'il quelques choses.?
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